Tous les articles de Agnès Raynal

De plus en plus de collectivités territoriales font le choix d’associer leurs habitants à la mise en œuvre des projets d’urbanisme et d’aménagement, au-delà des obligations légales.

En matière d’aménagement du territoire, de plus en plus de collectivités territoriales ont recours à des entreprises publiques locales, telles que les sociétés d’économie mixte (SEM), les sociétés publiques locales (SPL) ou les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP).

Mode d’organisation de la propriété ignoré du droit de l’urbanisme à l’heure actuelle, la division en volumes, créée par les notaires, est utilisée depuis les années 1960 pour gérer la propriété d’ensembles immobiliers complexes.

Après avoir conduit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de sa communauté de commune, adopté fin 2019, Florence Pellet revient sur les relations communes-membres/intercommunalité tout au long de la procédure.

Après avoir donné la parole à un représentant de l’urbanisme des collectivités sur la relation qui se noue avec les Architectes des Bâtiments de France (voir « 

Être urbaniste dans une collectivité territoriale, quelle que soit sa dimension, peut l'amener à échanger sur certains projets avec un architecte des bâtiments de France (ABF).

Le 1er janvier 2020, les plans d’occupation des sols (POS) n’auront plus d’existence juridique. Le dernier délai donné aux communes pour leur permettre d’adopter un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à la place de leur POS arrive à son terme le 31 décembre 2019.

PLU, PLUi, SCOT, SRADDET… les outils de planification territoriale sont nombreux et complexes.

La mesure était censée faciliter les relations entre les citoyens et l'administration : depuis le 7 novembre, les usagers peuvent s’adresser directement aux collectivités territoriales par voie électronique pour leurs démarches.

Un décret n° 2016-1514 publié le 8 novembre au Journal officiel apporte des précisions concernant les associations foncières urbaines et plus particulièrement un encadrement des associations foncières urbaines de projet (AFUP), mises en place par l’article 163 de la loi n° 2014-366 pour

Avec 511 voix pour, une voix contre et 15 abstentions, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagnes a été adopté sans difficultés le 18 octobre par les députés en première lecture.

Chaque année, des incendies spectaculaires font les gros titres des journaux. Cet été encore la ville de Marseille était en première ligne, des incendies se déclarant relativement proches des zones urbaines. Comment expliquer la proximité de la ville avec ces zones à risques ?

Les communes ont-elles pour obligation de suivre les conclusions d’une enquête publique menée dans le cadre d’un de leurs projets d’aménagement ? Prenons pour répondre à cette question l’exemple de la ville de Paris.

L’État continue la réorganisation de ses services, faisant suite à la disparition de l’Atesat (assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) depuis le 1er janvier 2015.

Simplifier les procédures d’urbanisme : tel est l’objectif de l’ordonnance n° 2016-354 publié le 26 mars dernier au Journal officiel. Mais pour entrer en vigueur, cette ordonnance doit être ratifiée par un projet de loi qui a été présenté le 19 juillet dernier en Conseil des ministres.

L’ordonnance relative au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) vient d’être publiée au Journal officiel du 28 juillet.

Alors que la loi montagne II doit être discuté au Parlement à l’automne et le texte adopté de manière définitive avant la fin de l’année, les élus et les associations font part de leurs demandes.

À partir de 2020, les documents d’urbanisme devront être obligatoirement publiés sur le « Géoportail de l’urbanisme » pour avoir une valeur juridique.

Depuis le 1er janvier 2016, le nombre de régions française est passé à 18 (12 régions métropolitaines, la Corse et 5 régions d’Outre-mer). Avec les fusions des anciennes régions, c’est l’ensemble du territoire qui se réorganise.

En modifiant les règles de protection du patrimoine, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine inquiète les collectivités territoriales.