Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Un nouveau décret coordonne et simplifie les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme
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Urbanisme
Coliving : le Gouvernement écarte la création d'un cadre juridique spécifique
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Urbanisme
Action publique locale : la simplification en matière d’urbanisme et d’aménagement se poursuit
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Urbanisme
Permis tacite : le retrait fait obstacle à la délivrance du certificat
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte. -
Urbanisme
D'après l'article L. 153-41 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun s'applique lorsque le projet de PLU a pour effet « de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », mais comment ce calcul est-il réalisé ?
Aux termes des dispositions de l’article L.
Derniers documents mis à jour
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Urbanisme
Mesures de protection particulières à l’initative du conseil général
Zones de protection des sites et paysages
À nouveau, le conseil départemental a compétence pour délimiter de zones de protection des sites et paysage, le dossier de zone de protection des sites et paysages indique pour sa part les zones d’urbanisation, les zones agricoles cultivables et les zones naturelles improductives. -
Urbanisme
Présentation des EANP
Finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)
Les espaces agricoles et naturels périurbains relèvent de la compétence des départements cependant ni la loi ni le décret ne définissent ce qu’il faut entendre par espaces agricoles et naturels périurbains. -
Urbanisme
Mesures foncières
Mesures foncières en matière d’EANP
L’appropriation publique des sols, les acquisitions amiables ou par voie d’expropriation ou encore de préemption sont différentes mesures d’acquisition foncière d’espaces agricoles et naturels périurbains. -
Urbanisme
Utilisation des biens acquis
Utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP
Seule une utilisation conforme au programme d’action défini par le département peut être réalisée pour les biens acquis dans le cadre des espaces agricoles et naturels périurbains. -
Urbanisme
Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Créé par la loi du 27 décembre 2019, le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau (DPPRE) permet de maîtriser certains biens agricoles situés dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable.