Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Aménagement commercial : la régularisation par permis modificatif à l’épreuve du “zéro artificialisation nette”
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Urbanisme
Permis de construire en site inscrit : articulation entre construction, démolition et avis de l’ABF
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Urbanisme
Régularisation des autorisations d’urbanisme malgré l’inconstructibilité du terrain
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Urbanisme
Aires de stationnement des commerces : les voies de circulation doivent être intégrées dans le calcul de l’emprise au sol
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte. -
Urbanisme
D'après l'article L. 153-41 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun s'applique lorsque le projet de PLU a pour effet « de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », mais comment ce calcul est-il réalisé ?
Aux termes des dispositions de l’article L.
Derniers documents mis à jour
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Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Contentieux des projets d'intérêt général et des opérations d'intérêt national
La création d’un PIG et OIN peut être contestée devant le juge administratif. Il convient donc d’apprécier les actes susceptibles de recours, les personnes susceptibles de former un recours ainsi que les moyens invocables. -
Urbanisme
Associations foncières urbaines
Contentieux des associations foncières urbaines
Le régime des associations foncières urbaines repose sur une définition rigoureuse de leur périmètre et sur le respect de procédures garantissant l’information et le consentement des propriétaires, dont la méconnaissance est susceptible d’entraîner des risques contentieux importants, dans un cadr -
Urbanisme
Associations foncières urbaines
Modalités de création et de fonctionnement des associations foncières urbaines
Le régime opérationnel de chaque AFU est organisé par le Code de l’urbanisme. Il dépend essentiellement de la procédure d’aménagement mise en œuvre. Il dépend également de la forme juridique. Le Code de l’urbanisme n’envisage essentiellement que les AFU autorisées ou constituées d’office. -
Urbanisme
Associations foncières urbaines
Régime et catégories d'associations foncières urbaines
Issues d’une longue tradition de regroupement foncier, les associations foncières urbaines permettent de rassembler des propriétaires autour d’un projet commun d’aménagement ou de restructuration urbaine. -
Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Procédure d'institution des opérations d'intérêt national
Les projets d’intérêt général (PIG) et les opérations d’intérêt national (OIN) constituent des instruments majeurs de l’action publique en matière d’aménagement du territoire, permettant à l’État d’orienter ou d’imposer certaines priorités d’aménagement.