Urbanisme
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Prévention et lutte contre le risque incendie : une loi pour mettre en place une stratégie
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Les droits accordés par un permis de construire peuvent-ils être remis en cause par les documents d’urbanisme postérieurs ?
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Consultation publique sur le projet de décret portant modification de diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages
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La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines
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Point de vue de l'expert
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Quelle est la procédure à adopter pour la construction d'un parking souterrain ?
Pour une demande de construction d'un parking souterrain, quelle est la procédure d'autorisation d'urbanisme : DP ou PC ou rien ? -
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Quelles sont les formes de publicité requises pour la prorogation d'un permis de construire ?
Un permis de construire une maison de plain-pied arrive au terme de sa durée de validité de trois ans en janvier 2024. -
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Est-il possible de récupérer la taxe foncière de constructions irrégulières (absence de permis de construire) érigées par un particulier ? La procédure amiable de régularisation est en cours d'instruction
L’irrégularité d’une construction à la règlementation d’urbanisme n’interdit pas son imposition à la taxe foncière.
Derniers documents mis à jour
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La modification de droit commun du PLU
Introduction à la modification du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
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Urbanisme
Le rapport de présentation du PLU
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Rappel historique
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Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
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