
Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme

Prévention et lutte contre le risque incendie : une loi pour mettre en place une stratégie
Publié le
Urbanisme

Les droits accordés par un permis de construire peuvent-ils être remis en cause par les documents d’urbanisme postérieurs ?
Publié le
Urbanisme

Consultation publique sur le projet de décret portant modification de diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages
Publié le
Commande publique

La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Urbanisme
Quelle est la procédure à adopter pour la construction d'un parking souterrain ?
Pour une demande de construction d'un parking souterrain, quelle est la procédure d'autorisation d'urbanisme : DP ou PC ou rien ? -
Urbanisme
Quelles sont les formes de publicité requises pour la prorogation d'un permis de construire ?
Un permis de construire une maison de plain-pied arrive au terme de sa durée de validité de trois ans en janvier 2024. -
Urbanisme
Est-il possible de récupérer la taxe foncière de constructions irrégulières (absence de permis de construire) érigées par un particulier ? La procédure amiable de régularisation est en cours d'instruction
L’irrégularité d’une construction à la règlementation d’urbanisme n’interdit pas son imposition à la taxe foncière.
Derniers documents mis à jour
-
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Introduction à la modification du PLU
-
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
-
Urbanisme
Le rapport de présentation du PLU
Contenu du PLU
-
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Rappel historique
-
Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte