Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Loi de simplification de la vie économique : plusieurs évolutions en matière d’urbanisme
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Urbanisme
Agrivoltaïsme : le Conseil d’État renforce le contrôle de la compatibilité des projets photovoltaïques avec la vocation agricole des terrains
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Urbanisme
Taxe d’aménagement : interprétation stricte de la notion de local industriel excluant les infrastructures de transport
Publié le
Urbanisme
Division foncière et déclaration préalable : précisions sur l’avis du préfet
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
D'après l'article L. 153-41 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun s'applique lorsque le projet de PLU a pour effet « de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », mais comment ce calcul est-il réalisé ?
Aux termes des dispositions de l’article L. -
Urbanisme
Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ?
Pour pouvoir autoriser la réalisation d’un parking public non bitumé en zone agricole, il convient de s’assurer que le projet fait partie des ouvrages autorisés en zone agricole.
Derniers documents mis à jour
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Urbanisme
Aménagement commercial
Procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
La procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) diffère selon que le projet nécessite ou non un permis de construire. -
Urbanisme
Aménagement commercial
Critères d'évaluation du projet par les commissions
Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les commissions d’aménagement commercial statuent exclusivement sur des critères d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection du consommateur. -
Urbanisme
Aménagement commercial
Décisions des commissions, recours et sanctions
Après la décision de la CDAC ou de la CNAC, plusieurs voies s’ouvrent selon le sens de la décision et la qualité du requérant. Le recours devant la CNAC est un préalable obligatoire à tout recours contentieux. Les cours administratives d’appel statuent ensuite en premier et dernier ressort. -
Urbanisme
Aménagement commercial
Champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale
Toute création ou extension d’un commerce de détail ou d’un ensemble commercial n’est pas automatiquement soumise à autorisation d’exploitation commerciale (AEC). -
Urbanisme
Aménagement commercial
Acteurs et documents de référence
La réglementation de l’aménagement commercial repose sur un réseau d’acteurs aux rôles complémentaires : commission départementale, commission nationale, préfet, maire.