Urbanisme
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Urbanisme
L’information du droit de préemption urbain par voie de presse est-il obligatoire ?
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L’appréciation de la compatibilité d'une autorisation d'urbanisme avec les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme
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La mise à jour des autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
Le bénéficiaire d’un certificat d’urbanisme peut-il compléter sa demande de permis de construire après le délai ?
Publié le
Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Un permis de construire pour la construction de garages non liées à une maison individuelle doit-il obligatoirement être déposé par un architecte DPLG ?
Le projet est la construction de 7 garages non liées à une maison individuelle. Le permis de construire sera déposé au nom d'une SCPI. Faut-il que le permis soit déposé obligatoirement par un architecte DPLG ? -
Urbanisme
Quelles sont les modalités concernant les mesures de publicité de l'acte de création d'une ZAD ?
Ma question porte sur les mesures de publicité de l'acte de création d'une ZAD de l'article R212-1 du Code de l'urbanisme. -
Urbanisme
Quelles sont les formes de publicité requises pour la prorogation d'un permis de construire ?
Un permis de construire une maison de plain-pied arrive au terme de sa durée de validité de trois ans en janvier 2024.
Derniers documents mis à jour
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les règles applicables aux constructions nouvelles
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé
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Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Méthodologie d’élaboration de la carte communale