Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Un nouveau décret coordonne et simplifie les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme
Publié le
Urbanisme
Action publique locale : la simplification en matière d’urbanisme et d’aménagement se poursuit
Publié le
Urbanisme
Permis tacite : le retrait fait obstacle à la délivrance du certificat
Publié le
Urbanisme
Protection du patrimoine : le Conseil d'État valide l'obligation de conserver le chaume
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ?
Pour pouvoir autoriser la réalisation d’un parking public non bitumé en zone agricole, il convient de s’assurer que le projet fait partie des ouvrages autorisés en zone agricole. -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte.
Derniers documents mis à jour
-
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Procédure de préemption dans les ENS : de la DIA au transfert de propriété
L’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles est soumis à une procédure strictement encadrée, qui débute par le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). -
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Mise en place et conditions d'exercice du droit de préemption dans les ENS
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles permet aux personnes publiques compétentes d’acquérir prioritairement certains biens afin de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public de ces espaces. -
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Institution des zones de préemption dans les espaces naturels sensibles
Les espaces nautels sensibles (ENS) permettent aux départements de préserver, gérer et ouvrir au public des sites, paysages et milieux naturels présentant un intérêt particulier. -
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Délais et déroulement de la procédure de préemption dans les ENS
-
Urbanisme
Gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption
Gestion des ENS préemptés
L’article L. 215-21 dispose que les espaces naturels sensibles « doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.