
Urbanisme
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Des précisions apportées sur l’identification des secteurs déjà urbanisés en zone littorale
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Le non-respect de la procédure d’autorisation des sites Natura 2000 relève du régime spécial
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Conséquence devant le juge pour une autorisation environnementale abrogée
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Les objectifs des orientations d'aménagement et de programmation d'un PLU doivent être respectés
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte. -
Urbanisme
D'après l'article L. 153-41 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun s'applique lorsque le projet de PLU a pour effet « de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », mais comment ce calcul est-il réalisé ?
Aux termes des dispositions de l’article L.
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Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme
Le contentieux de la responsabilité en matière de certificat d’urbanisme
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La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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L’examen technique du projet de construction
L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
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Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité
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Les taxes d’urbanisme
La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île-de-France