Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Certificat d'urbanisme : un arrêté de carence SRU postérieur ne peut imposer les 30 % de logements sociaux
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Urbanisme
Permis de construire annulé : un préjudice même limité peut justifier la démolition de la construction
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Urbanisme
Antennes-relais en zone littorale : la règle de continuité s'impose
Publié le
Urbanisme
La modification d’un schéma directeur régional par l’État
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte. -
Urbanisme
D'après l'article L. 153-41 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun s'applique lorsque le projet de PLU a pour effet « de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », mais comment ce calcul est-il réalisé ?
Aux termes des dispositions de l’article L.
Derniers documents mis à jour
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Urbanisme
Présentation des ZAC
Présentation générale des ZAC
Créé par la loi no 67-1253 du 30 décembre 1967 d’orientation foncière et aujourd’hui codifiée dans le Code de l’urbanisme, la zone d’aménagement concertée (ZAC) est une procédure d’urbanisme opérationnel d’initiative publique permettant des opérations d’extension urbaine -
Urbanisme
Schéma de cohérence territoriale
SCoT : définition, périmètre et acteurs
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est le document de planification stratégique intercommunale qui fixe, à l’horizon de vingt ans, les objectifs de développement et d’aménagement d’un territoire. -
Urbanisme
Schéma de cohérence territoriale
Contenu du SCoT
Le schéma de cohérence territoriale comprend trois pièces : le projet d’aménagement stratégique (PAS), document politique fixant la stratégie à 20 ans ; le document d’orientations et d’objectifs (DOO), cœur normatif du schéma ; et les annexes. -
Urbanisme
Schéma de cohérence territoriale
Élaborer et faire évoluer un SCoT
Le SCoT est élaboré, puis modifié ou révisé, selon des procédures propres à chaque étape de son évolution : élaboration du schéma, modification, révision, mise en compatibilité avec un document supérieur ou une opération d’intérêt général, et suivi. -
Urbanisme
Schéma de cohérence territoriale
SCoT dans la hiérarchie des normes d'urbanisme
Comme tout document d’urbanisme, le SCoT s’insère dans la hiérarchie des normes : il doit être compatible avec certains documents supérieurs, tandis que les documents locaux (PLU, cartes communales) et certaines opérations doivent lui être compatibles.