Urbanisme
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Urbanisme
Débroussaillement et défrichement : le Conseil d’État précise l’articulation avec les autorisations d’urbanisme
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Compta & Finances locales
Promulgation de la loi de finances pour 2026
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Urbanisme
Adaptation à l’érosion côtière : une mise à jour réglementaire au 13 février 2026
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Urbanisme
Le Conseil d’État précise les conditions de validité des exceptions aux règles générales d’un PLU
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
D'après l'article L. 153-41 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun s'applique lorsque le projet de PLU a pour effet « de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », mais comment ce calcul est-il réalisé ?
Aux termes des dispositions de l’article L. -
Urbanisme
Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ?
Pour pouvoir autoriser la réalisation d’un parking public non bitumé en zone agricole, il convient de s’assurer que le projet fait partie des ouvrages autorisés en zone agricole.
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Défrichement
Contours juridiques du défrichement et de l'autorisation de défrichement
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La légalisation des cartes communales
Statut et dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux cartes communales
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Les effets des cartes communales
Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales
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Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques
Les composantes particulières aux zones U dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
Les interventions étatiques contractuelles
Les projets partenariaux d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme