Urbanisme

Lors de la division d’une maison individuelle en deux logements de plain-pied sans création de surface, doit-on respecter les normes en matière d’accessibilité aux personnes handicapées ?

Un gestionnaire de camping, qui remplace un emplacement nu dédié aux tentes ou caravanes par un mobil-home, doit-il faire précéder ses travaux d’une autorisation d’urbanisme ?

Dans le cadre de l'agrandissement du cimetière et à moins de 35 m des habitations, est-ce qu'un bâtiment agricole, où l'agriculteur vient tous les jours, est considéré comme une « habitation » ?