Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Un nouveau décret coordonne et simplifie les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme
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Urbanisme
Action publique locale : la simplification en matière d’urbanisme et d’aménagement se poursuit
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Urbanisme
Permis tacite : le retrait fait obstacle à la délivrance du certificat
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Urbanisme
Protection du patrimoine : le Conseil d'État valide l'obligation de conserver le chaume
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte. -
Urbanisme
D'après l'article L. 153-41 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun s'applique lorsque le projet de PLU a pour effet « de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », mais comment ce calcul est-il réalisé ?
Aux termes des dispositions de l’article L.
Derniers documents mis à jour
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Urbanisme
Autorisation environnementale unique
Instruction et délivrance de l'autorisation environnementale unique
L’instruction de la demande d’autorisation environnementale constitue une phase déterminante. La maîtrise de cette procédure conditionne la sécurité juridique de l’autorisation pouvant être délivrée à son terme. -
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS
Modèle possible de délibération portant création d’une zone de préemption dans les espaces naturels sensibles. -
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Procédure de préemption dans les ENS : de la DIA au transfert de propriété
L’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles est soumis à une procédure strictement encadrée, qui débute par le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). -
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Mise en place et conditions d'exercice du droit de préemption dans les ENS
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles permet aux personnes publiques compétentes d’acquérir prioritairement certains biens afin de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public de ces espaces. -
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Institution des zones de préemption dans les espaces naturels sensibles
Les espaces nautels sensibles (ENS) permettent aux départements de préserver, gérer et ouvrir au public des sites, paysages et milieux naturels présentant un intérêt particulier.