Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Division foncière et déclaration préalable : précisions sur l’avis du préfet
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Urbanisme
Vers un urbanisme simplifié et décentralisé pour relancer la construction de logements
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Urbanisme
Permis unique construction/démolition en site inscrit
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Urbanisme
Aménagement commercial : la régularisation par permis modificatif à l’épreuve du “zéro artificialisation nette”
Publié le
Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ?
Pour pouvoir autoriser la réalisation d’un parking public non bitumé en zone agricole, il convient de s’assurer que le projet fait partie des ouvrages autorisés en zone agricole. -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte.
Derniers documents mis à jour
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Urbanisme
Changements d'usage des locaux d'habitation
Procédure d'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation
La procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation est prévue par le Code de la construction et de l’habitation. -
Urbanisme
Changements d'usage des locaux d'habitation
Changements d'usage irréguliers
Les personnes publiques sont fréquemment confrontées à des situations de changements d’usage irréguliers. Savoir les déceler, et y remédier, constitue un enjeu essentiel. Assurer le respect du droit applicable contribue à préserver l’équilibre du parc de logements. -
Urbanisme
Changements d'usage des locaux d'habitation
Champ d'application du régime des changements d'usage des locaux d'habitation
Les personnes publiques, et les communes en premier lieu, sont chargées d’appliquer, sur leur territoire, le régime des changements d’usage des locaux d’habitation. Ce cadre juridique constitue un instrument central de régulation du marché du logement à l’échelle locale. -
Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Contentieux des projets d'intérêt général et des opérations d'intérêt national
La création d’un PIG et OIN peut être contestée devant le juge administratif. Il convient donc d’apprécier les actes susceptibles de recours, les personnes susceptibles de former un recours ainsi que les moyens invocables. -
Urbanisme
Associations foncières urbaines
Modalités de création et de fonctionnement des associations foncières urbaines
Le régime opérationnel de chaque AFU est organisé par le Code de l’urbanisme. Il dépend essentiellement de la procédure d’aménagement mise en œuvre. Il dépend également de la forme juridique. Le Code de l’urbanisme n’envisage essentiellement que les AFU autorisées ou constituées d’office.