Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Lotissements soumis à permis d’aménager : la cristallisation des règles d’urbanisme s’applique dès la délivrance du permis
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Urbanisme
Certificat d'urbanisme : un arrêté de carence SRU postérieur ne peut imposer les 30 % de logements sociaux
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Urbanisme
Permis de construire annulé : un préjudice même limité peut justifier la démolition de la construction
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Urbanisme
Antennes-relais en zone littorale : la règle de continuité s'impose
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte. -
Urbanisme
D'après l'article L. 153-41 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun s'applique lorsque le projet de PLU a pour effet « de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », mais comment ce calcul est-il réalisé ?
Aux termes des dispositions de l’article L.
Derniers documents mis à jour
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Urbanisme
Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme
Évolutions des autorisations d'urbanisme
Depuis la réforme engagée en 2005 et entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le régime des autorisations d’urbanisme a connu de nombreuses évolutions. -
Urbanisme
Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme
Transferts de compétence
Les actes successifs de décentralisation ont progressivement renforcé l’autonomie des collectivités territoriales et réorganisé la répartition des compétences, notamment en matière d’urbanisme. -
Urbanisme
Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme
Évolutions des documents d'urbanisme
Des lois Grenelle à la loi Climat et résilience, en passant notamment par les lois ALUR, NOTRe et ELAN, le législateur a fait évoluer le contenu, la portée juridique et les procédures d’élaboration et d’évolution des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des plans locaux d’urbanisme (PLU) et -
Urbanisme
Présentation des ZAC
Présentation générale des ZAC
Créé par la loi no 67-1253 du 30 décembre 1967 d’orientation foncière et aujourd’hui codifiée dans le Code de l’urbanisme, la zone d’aménagement concertée (ZAC) est une procédure d’urbanisme opérationnel d’initiative publique permettant des opérations d’extension urbaine -
Urbanisme
Schéma de cohérence territoriale
Contenu du SCoT
Le schéma de cohérence territoriale comprend trois pièces : le projet d’aménagement stratégique (PAS), document politique fixant la stratégie à 20 ans ; le document d’orientations et d’objectifs (DOO), cœur normatif du schéma ; et les annexes.