Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Permis de construire : un dossier incomplet peut encore justifier un refus
Publié le
Urbanisme
Un nouveau décret coordonne et simplifie les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme
Publié le
Urbanisme
Action publique locale : la simplification en matière d’urbanisme et d’aménagement se poursuit
Publié le
Urbanisme
Permis tacite : le retrait fait obstacle à la délivrance du certificat
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ?
Pour pouvoir autoriser la réalisation d’un parking public non bitumé en zone agricole, il convient de s’assurer que le projet fait partie des ouvrages autorisés en zone agricole. -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte.
Derniers documents mis à jour
-
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Délais et déroulement de la procédure de préemption dans les ENS
-
Urbanisme
Gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption
Gestion des ENS préemptés
L’article L. 215-21 dispose que les espaces naturels sensibles « doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. -
Urbanisme
Moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement
Financement de l’aménagement des ENS
Jusqu’au 1er mars 2012, une taxe départementale des espaces naturels sensibles pouvait être instaurée en vue de financer leur protection. Elle est remplacée depuis cette date par la taxe d’aménagement. -
Urbanisme
Mesures de protection particulières à l’initative du conseil général
Zones de protection des sites et paysages
À nouveau, le conseil départemental a compétence pour délimiter de zones de protection des sites et paysage, le dossier de zone de protection des sites et paysages indique pour sa part les zones d’urbanisation, les zones agricoles cultivables et les zones naturelles improductives. -
Urbanisme
Présentation des EANP
Finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)
Les espaces agricoles et naturels périurbains relèvent de la compétence des départements cependant ni la loi ni le décret ne définissent ce qu’il faut entendre par espaces agricoles et naturels périurbains.