Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Permis modificatif : sécurisation des opérations immobilières
Publié le
Commande publique
Les acheteurs publics en collectivités ont leur « clausier data et IA »
Publié le
Urbanisme
Loi de simplification de la vie économique : plusieurs évolutions en matière d’urbanisme
Publié le
Urbanisme
Agrivoltaïsme : le Conseil d’État renforce le contrôle de la compatibilité des projets photovoltaïques avec la vocation agricole des terrains
Publié le
Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ?
Pour pouvoir autoriser la réalisation d’un parking public non bitumé en zone agricole, il convient de s’assurer que le projet fait partie des ouvrages autorisés en zone agricole. -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte.
Derniers documents mis à jour
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Urbanisme
Note de renseignement d'urbanisme
Note de renseignement d'urbanisme (NRU)
Non créatrice de droit, et donc purement déclarative, la note de renseignement d’urbanisme n’est pas prévue par le Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Principes d'aménagement
Action foncière
La maîtrise foncière est une condition essentielle à la réalisation des projets publics d’aménagement, d’habitat ou de développement économique. -
Urbanisme
Principes d'aménagement
Définition et mise en oeuvre des principes de l'aménagement
L’aménagement constitue aujourd’hui l’un des principaux leviers d’action des collectivités territoriales pour organiser le développement de leur territoire. -
Urbanisme
Principes d'aménagement
Opérations d'aménagement
Les opérations d’aménagement permettent de concrétiser les projets de territoire portés par les personnes publiques, qu’il s’agisse de renouvellement urbain, de développement économique, de production de logements ou de création d’équipements. -
Urbanisme
Aménagement cinématographique
Autorisation, procédure, recours et sanctions
L’implantation ou l’extension d’un établissement de spectacles cinématographiques de plus de 300 places est soumise à l’autorisation préalable d’une commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACi).