Base de connaissances

Base de connaissances Urbanisme

Urbanisme

Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme

Évolutions des documents d'urbanisme

Des lois Grenelle à la loi Climat et résilience, en passant notamment par les lois ALUR, NOTRe et ELAN, le législateur a fait évoluer le contenu, la portée juridique et les procédures d’élaboration et d’évolution des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des plans locaux d’urbanisme (PLU) et

Fiche pratique — 3 novembre 2026
Urbanisme

Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme

Évolutions des autorisations d'urbanisme

Depuis la réforme engagée en 2005 et entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le régime des autorisations d’urbanisme a connu de nombreuses évolutions.

Fiche pratique — 3 novembre 2026
Urbanisme

Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme

Transferts de compétence

Les actes successifs de décentralisation ont progressivement renforcé l’autonomie des collectivités territoriales et réorganisé la répartition des compétences, notamment en matière d’urbanisme.

Fiche pratique — 3 novembre 2026
Urbanisme

Présentation des ZAC

Présentation générale des ZAC

Créé par la loi no 67-1253 du 30 décembre 1967 d’orientation foncière et aujourd’hui codifiée dans le Code de l’urbanisme, la zone d’aménagement concertée (ZAC) est une procédure d’urbanisme opérationnel d’initiative publique permettant des opérations d’extension urbaine

Fiche pratique — 20 octobre 2026
Urbanisme

Schéma de cohérence territoriale

SCoT : définition, périmètre et acteurs

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est le document de planification stratégique intercommunale qui fixe, à l’horizon de vingt ans, les objectifs de développement et d’aménagement d’un territoire.

Fiche pratique — 24 septembre 2026
Urbanisme

Schéma de cohérence territoriale

Contenu du SCoT

Le schéma de cohérence territoriale comprend trois pièces : le projet d’aménagement stratégique (PAS), document politique fixant la stratégie à 20 ans ; le document d’orientations et d’objectifs (DOO), cœur normatif du schéma ; et les annexes.

Fiche pratique — 24 septembre 2026
Urbanisme

Schéma de cohérence territoriale

Élaborer et faire évoluer un SCoT

Le SCoT est élaboré, puis modifié ou révisé, selon des procédures propres à chaque étape de son évolution : élaboration du schéma, modification, révision, mise en compatibilité avec un document supérieur ou une opération d’intérêt général, et suivi.

Fiche pratique — 24 septembre 2026
Urbanisme

Schéma de cohérence territoriale

SCoT dans la hiérarchie des normes d'urbanisme

Comme tout document d’urbanisme, le SCoT s’insère dans la hiérarchie des normes : il doit être compatible avec certains documents supérieurs, tandis que les documents locaux (PLU, cartes communales) et certaines opérations doivent lui être compatibles.

Fiche pratique — 24 septembre 2026
Urbanisme

Schéma de cohérence territoriale

Contentieux du SCoT

Le SCoT est soumis aux règles générales du contentieux administratif de l’urbanisme, avec des moyens de légalité externe et interne propres à son élaboration et à sa révision. Son annulation produit des effets particuliers sur les autorisations et documents locaux qui s’appuyaient sur lui.

Fiche pratique — 24 septembre 2026
Urbanisme

Réserves foncières

Modèle d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières

Modèle potentiel d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières.

Modèle — 15 septembre 2026
Urbanisme

Réserves foncières

Modèle d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la DUP de l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières

Modèle potentiel d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’acquisition d’immeubles, en vue de la constitution de réserves foncières.

Modèle — 15 septembre 2026
Urbanisme

Réserves foncières

Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière

Modèle potentiel de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière.

Modèle — 15 septembre 2026
Urbanisme

Utilisation des biens acquis

Utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP

Seule une utilisation conforme au programme d’action défini par le département peut être réalisée pour les biens acquis dans le cadre des espaces agricoles et naturels périurbains.

Fiche pratique — 31 août 2026
Urbanisme

Autorisation environnementale unique

Conditions d'obtention de l'autorisation environnementale unique

L’autorisation environnementale a pour objet de simplifier la procédure administrative applicable aux projets tout en favorisant une approche globale des enjeux environnementaux qu’ils soulèvent, pour mieux y répondre.

Fiche pratique — 31 août 2026
Urbanisme

Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Créé par la loi du 27 décembre 2019, le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau (DPPRE) permet de maîtriser certains biens agricoles situés dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable.

Fiche pratique — 31 août 2026
Urbanisme

Autorisation environnementale unique

Effets, mise en oeuvre et contentieux de l'autorisation environnementale unique

L’autorisation environnementale s’inscrit dans un régime juridique plus global accompagnant chaque étape du projet, dans une perspective environnementale et ce, depuis sa conception jusqu’à la cessation d’activité.

Fiche pratique — 31 août 2026
Urbanisme

Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte

Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte

Créé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte permet aux collectivités littorales concernées d’anticiper les effets de l’érosion côtière.

Fiche pratique — 31 août 2026
Urbanisme

Autorisation environnementale unique

Instruction et délivrance de l'autorisation environnementale unique

L’instruction de la demande d’autorisation environnementale constitue une phase déterminante. La maîtrise de cette procédure conditionne la sécurité juridique de l’autorisation pouvant être délivrée à son terme.

Fiche pratique — 31 août 2026
Urbanisme

Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS

Modèle possible de délibération portant création d’une zone de préemption dans les espaces naturels sensibles.

Modèle — 31 août 2026
Urbanisme

Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Procédure de préemption dans les ENS : de la DIA au transfert de propriété

L’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles est soumis à une procédure strictement encadrée, qui débute par le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

Fiche pratique — 31 août 2026