Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire valant division
Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire valant division
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La modification du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les suites du contrôle de légalité en cas d’acte jugé illégal : phase contentieuse
Urbanisme
Les taxes d’urbanisme
La taxe d’aménagement
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les conséquences de recours abusifs ou infondés en matière administrative
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
La réalisation du lotissement
Urbanisme
Les installations classées
Le champ d’application du régime des installations classées
Urbanisme
Le contenu du RNU
Les règles permettant de définir la nature de l’occupation du sol
Urbanisme
L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation)
L’assujetissement des PLU aux objectifs de l’urbanisme
Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision d’approbation du PLU
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Le champ d’application de la révision de droit commun du PLU
Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
Les effets des projet d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
Urbanisme
Contenu du SCOT
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d'effectivité
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
La motivation des décisions d’expropriation ayant pour but la constitution des réserves foncières
Urbanisme
Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme
Le contentieux de la responsabilité en matière de certificat d’urbanisme
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité