Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Le point de départ du délai d’exercice du contrôle de légalité
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La suppression de la règle de « l’économie de moyens » en matière d’urbanisme
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Urbanisme
Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable
Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager
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Urbanisme
Les installations classées
Le régime des installations classées et le droit de l’urbanisme
L’installation classée, en ceci qu’elle a vocation à protéger un espace précis, obéit à des règles elles-mêmes spécifiques quant à sa demande, son instruction et sa délivrance. -
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Les dispositions communes aux projets d’aménagement commercial
Quel que soit le type de projet d’aménagement commercial, des dispositions communes, telles que les délais de validité de l’autorisation d’exploitation, leur suspension ou leur majoration, les règles d’instransmissibilité, etc. existent. -
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
La fin de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU
Le rôle et le contenu des OAP
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Le débat sur les orientations du PADD lors de la révision du PLU
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Le caractère exécutoire d’une mise en compatibilité avec le PLU
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Urbanisme
Équipements, réseaux et emplacements réservés
La desserte par les voies publiques ou privées dans le règlement d’urbanisme
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Urbanisme
Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
La définition des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Un formalisme précis doit être respecté du fait des enjeux véhiculés par le droit de préemption. -
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure de droit commun du DPC
La procédure de droit commun du droit de préemption commercial comporte plusieurs étapes, au centre desquelles se trouve la déclaration de cession, le défaut de déclaration de cession ouvre par ailleurs à la commune une action en nullité de la cession. -
Urbanisme
La portée juridique des certificats d’urbanisme
Les effets des certificats d’urbanisme
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Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire de régularisation