Base de connaissances Urbanisme

Les effets des certificats d’urbanisme

Les permis de construire de régularisation

Les assouplissements à la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables

Les effets de la transmission au contrôle de légalité : caractère exécutoire des actes transmis

Le champ d’application de la déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres

L’autorisation de défrichement des bois des particuliers

Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial basés sur le Code de commerce

Les règles permettant de définir les conditions de l’occupation du sol

Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU

La nature et la finalité de la règle d’urbanisme 

Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Le rapport de présentation du SCOT

Le régime d’urbanisation de la montagne

L’examen du prix indiqué dans la DIA

Les permis de construire valant division

La modification du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité

Les suites du contrôle de légalité en cas d’acte jugé illégal : phase contentieuse

La taxe d’aménagement

Les conséquences de recours abusifs ou infondés en matière administrative

La réalisation du lotissement