Base de connaissances Urbanisme

Régime d’état d’urgence sanitaire et autorisations d’urbanisme

La réforme du contentieux des autorisations d’urbanisme : présentation générale

Les évolutions entraînées par la loi ELAN sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi NOTRe sur les documents d’urbanisme

La loi ELAN et ses effets sur les autorisations d’urbanisme et l’urbanisme commercial

Transferts de compétences en urbanisme : les impacts des lois ALUR, NOTRE, ELAN et ultérieures

Les effets de la loi 3DS sur les autorisations d'urbanisme

Les évolutions entraînées par les lois ALUR et ACTPE sur les documents d’urbanisme

CE, 16 octobre 1970, Commune de Saint-Vallier, n^o 71536

Le recours autorisé aux techniques contractuelles en matière d’urbanisme opérationnel

Le principe de prohibition du recours au contrat en matière d’urbanisme réglementaire et individuel

Les techniques contractuelles au service de la mise en œuvre des projets en matière d’urbanisme

Les techniques contractuelles au service de la conception des projets en matière d’urbanisme

Quelles perspectives d’évolution ?

Exemple de mention de l’approbation d’un SCOT à insérer dans la presse

Le contentieux des procédures d’élaboration et de révision du SCoT

Les procédures d’évolution du SCoT

Le suivi du SCoT

La procédure d’élaboration du SCoT

Le rapport de présentation du SCOT