Base de connaissances Urbanisme

Procédure d'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation

Changements d'usage irréguliers

Champ d'application du régime des changements d'usage des locaux d'habitation

Contentieux des projets d'intérêt général et des opérations d'intérêt national

Contentieux des associations foncières urbaines

Modalités de création et de fonctionnement des associations foncières urbaines

Régime et catégories d'associations foncières urbaines

Définition des projets d'intérêt général (PIG) et des opérations d'intérêt national (OIN)

Procédure d'institution des opérations d'intérêt national

Procédure d'institution des projets d'intérêt général

Cadre général du règlement national d'urbanisme

Règles de localisation, d'implantation et de desserte des constructions en RNU

Champ d'application du règlement national d'urbanisme

Procédure de cessibilité

Le champ d’application des réserves foncières

Maîtres d’ouvrage, opérateurs fonciers et aménageurs en matière de réserve foncière

La motivation des décisions d’expropriation pour la constitution des réserves foncières

La motivation des décisions d’expropriation ayant pour but la constitution des réserves foncières

Les personnes habilitées à constituer des réserves foncières par voie d’expropriation

Le principe d'effectivité