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Recours au « géoportail » par le juge sans communication aux parties
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Précisions sur les conditions de classement d’un espace boisé classé
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Les collectivités territoriales à l’épreuve de la transition écologique des bâtiments scolaires
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Adoption, par le Parlement européen, de nouvelles exigences pour améliorer la qualité de l’air dans l’Union européenne
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Quelles sont les modalités concernant les mesures de publicité de l'acte de création d'une ZAD ?
Ma question porte sur les mesures de publicité de l'acte de création d'une ZAD de l'article R212-1 du Code de l'urbanisme. -
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L’irrégularité d’une construction à la règlementation d’urbanisme n’interdit pas son imposition à la taxe foncière.
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La modification de droit commun du PLU
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La révision de droit commun des PLU
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