
Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme

Conséquence devant le juge pour une autorisation environnementale abrogée
Publié le
Urbanisme

Les objectifs des orientations d'aménagement et de programmation d'un PLU doivent être respectés
Publié le
Urbanisme

Des précisions apportées sur l’identification des secteurs déjà urbanisés en zone littorale
Publié le
Urbanisme

Le non-respect de la procédure d’autorisation des sites Natura 2000 relève du régime spécial
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte. -
Urbanisme
D'après l'article L. 153-41 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun s'applique lorsque le projet de PLU a pour effet « de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », mais comment ce calcul est-il réalisé ?
Aux termes des dispositions de l’article L.
Derniers documents mis à jour
-
Urbanisme
La portée juridique des certificats d’urbanisme
Les effets des certificats d’urbanisme
-
Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire de régularisation
-
Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
Les assouplissements à la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
-
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les effets de la transmission au contrôle de légalité : caractère exécutoire des actes transmis
-
Urbanisme
Les coupes et abattages d’arbres
Le champ d’application de la déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres
L’article R. 130-1 du Code forestier précise, en fonction des documents d’urbanisme auxquels les communes sont soumises, les zones dans lesquelles les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable et les zones qui en sont dispensées.