Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Un décret pour mettre en conformité le Code de l’urbanisme
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Urbanisme
L’information du droit de préemption urbain par voie de presse est-il obligatoire ?
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Urbanisme
L’appréciation de la compatibilité d'une autorisation d'urbanisme avec les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme
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Urbanisme
La mise à jour des autorisations d’urbanisme
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ?
Pour pouvoir autoriser la réalisation d’un parking public non bitumé en zone agricole, il convient de s’assurer que le projet fait partie des ouvrages autorisés en zone agricole. -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte.
Derniers documents mis à jour
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Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Dépôt, enregistrement et transmission de la demande de certificat d’urbanisme
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Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen du projet de construction par rapport aux équipements
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Urbanisme
Les taxes d’urbanisme
La redevance d’archéologie préventive
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
L'obligation de contester le permis modificatif dans la même instance que celle du permis initial
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Urbanisme
Les installations classées
L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site