Urbanisme
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Urbanisme
Trêve hivernale
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Permis de construire : le Conseil d’État admet la régularisation d’un vice tenant aux accès et sursoit à statuer
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Urbanisme
Permis de construire : l’insuffisance de la ressource en eau peut en justifier le refus
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Urbanisme
Modification en cours d’instruction d’une demande de permis de construire : le Conseil d’État reconnaît la naissance d’un permis tacite malgré des changements tardifs
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
D'après l'article L. 153-41 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun s'applique lorsque le projet de PLU a pour effet « de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », mais comment ce calcul est-il réalisé ?
Aux termes des dispositions de l’article L. -
Urbanisme
Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ?
Pour pouvoir autoriser la réalisation d’un parking public non bitumé en zone agricole, il convient de s’assurer que le projet fait partie des ouvrages autorisés en zone agricole.
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Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme
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Les dispositions propres à la demande de permis de construire
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Le point de départ du délai d’exercice du contrôle de légalité
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Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées