Urbanisme
Loi Montagne III : la réforme du Code de l’urbanisme rebat-elle les cartes de la constructibilité ?
Plus de quarante ans après la loi « Montagne » du 9 janvier 1985, la loi n° 2026-797 du 18 août 2026, « pour une montagne vivante et souveraine », poursuit l’adaptation du droit de l’urbanisme aux spécificités des territoires montagnards.
