Tous les articles de Etienne Mascré

Dans un arrêt n° 405706 en date du 29 janvier 2018, le Conseil d’État a jugé que la compatibilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environ

Le ministère de la Transition écologique a présenté le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du d

Si jusqu’à une époque pas si lointaine, le fait de faire « traîner » un contentieux pouvait à lui seul permettre d’empêcher la réalisation d’un projet, la solution, depuis un

Le tribunal administratif de Lyon, dans une décision n°s 1509950 et 1510189, a précisé la portée des nouvelles dispositions de l’article L.

Le Conseil d’État, dans une décision du 22 décembre 2017, Commune de Sempy, n° 395963 (publi