Urbanisme Précisions sur les modalités d’application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte La loi no[px_nbsp:nbsp]2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et Résilience, a instauré un nouveau Focus — 12 décembre 2024
Urbanisme Clarifications pour « le zéro artificialisation nette » L’artificialisation des sols affecte durablement, voire irréversiblement, les fonctions du sol. Veille juridique — 18 décembre 2023
Urbanisme Nouveautés et précisions dans le cadre de la procédure de cessation d'activité d’une ICPE et en matière de sols pollués Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement Focus — 22 octobre 2021
Urbanisme Un décret pour concrétiser les actions de simplification et d’accélération des procédures de la loi ASAP et plus encore La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite Veille juridique — 2 septembre 2021
Urbanisme Loi Climat et Résilience : une avancée majeure pour la prise en compte du recul du trait de côte Victor Hugo, membre de la Chambre des Pairs, le 1er juillet 1846, a écrit : « […] Les marées qui montent, ces fleuves qui descendent, ces forces qui détruisent, peuvent aussi créer, réparer, féconder […] » (in Actes et Paroles, chap. Veille juridique — 24 août 2021
Urbanisme Loi Climat et Résilience : (R)évolution pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ? La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et Résilience »), déposée le 10 févrie Focus — 24 août 2021