Urbanisme
Clarifications pour « le zéro artificialisation nette »
L’artificialisation des sols affecte durablement, voire irréversiblement, les fonctions du sol.
Tous les articles de Johanna Leplanois
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Urbanisme
Nouveautés et précisions dans le cadre de la procédure de cessation d'activité d’une ICPE et en matière de sols pollués
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement -
Urbanisme
Un décret pour concrétiser les actions de simplification et d’accélération des procédures de la loi ASAP et plus encore
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP ») a eu pour objectif de constituer « une nouvelle étape de transformation -
Urbanisme
Loi Climat et Résilience : une avancée majeure pour la prise en compte du recul du trait de côte
Victor Hugo, membre de la Chambre des Pairs, le 1er juillet 1846, a écrit : « […] Les marées qui montent, ces fleuves qui descendent, ces forces qui détruisent, peuvent aussi créer, réparer, féconder […] » (in Actes et Paroles, chap. -
Urbanisme
Loi Climat et Résilience : (R)évolution pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ?
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et Résilience »), déposée le 10 février 2021, a été a