Urbanisme
Loi littoral : la notion d’« autre espace déjà urbanisé » devant le Conseil d’État
Dans une décision n°
Tous les articles de Olivier Sut
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Urbanisme
Bande littorale de 100 mètres : une zone d'urbanisation diffuse en prolongement d'une zone densément construite ne peut accueillir de nouvelles constructions
Une décision rendue le 1er février 2022 par la cour administrative d'appel marque une continuité dans le contrôle de conformité d'un plan local d'urbanisme (PLU) avec la loi Littoral. Elle reprend notamment les fondamentaux précédemment adoptés par le Conseil d'État. -
Urbanisme
Les procédés numériques en pratique au sein du droit de l'urbanisme
La crise sanitaire sans précédent à laquelle la France est confrontée marque l'occasion de faire le point sur les avancées numériques existantes ou à venir au sein du droit de l'urbanisme.