Tous les articles de Clémence Gomez

Le 8 juillet 2015, lors du Conseil des ministres, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a présenté un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine qui devrait être débattu à l’automne devant le Parlement.

Lors du dernier Conseil des ministres, le 8 juillet 2015, un décret relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme a été annoncé, avant de paraître au Journal officiel deux jours après, le 10 juillet.