Urbanisme
Tous les articles de Timothée Diot
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Annoncée comme une de ses priorités lors du dernier débat d'orientation budgétaire, la politique logement du Gouvernement est aujourd'hui connue. Ses mesures concernent l'ensemble de la chaîne de production du logement, dont les collectivités locales.
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Urbanisme
Nouvelle instruction du Gouvernement sur le défrichement : des évolutions nombreuses mais mesurées
Sur fond de modernisation du Code de l'environnement, de nombreuses modifications législatives ont eu lieu depuis 2015. Le Gouvernement a publié cet été une instruction pour clarifier l'évolution des dispositions en matière de défrichement. -
Urbanisme
Une proposition de loi vise à doubler la distance minimale séparant éoliennes et habitations
L'énergie éolienne fait depuis près de deux décennies l'objet d'une politique incitatrice de l’État dans le but de rendre plus durable le mix énergétique de la France. -
Urbanisme
Trois documents pour s'approprier les PLUi
Les documents de planification locale connaissent, ces dernières années, une forte évolution tant dans le cadre législatif qui les régit que dans leur renouvellement par les collectivités territoriales. -
Urbanisme
Archéologie préventive : l'État renforce son rôle par décret
Par le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, pris en application de la loi du 7 juillet 2016 concernant la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, l’État vi -
Urbanisme
La réforme de la protection du patrimoine entre progressivement en application : focus sur les nouveaux plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine
La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine (loi CAP) comporte un important volet sur le thème du patrimoine. -
Urbanisme
Un décret offre aux services instructeurs un outil de plus dans la lutte contre les signatures illicites des permis de construire des projets architecturaux
La profession d'architecte et son organisation ont fait l'objet de plusieurs débats lors de l'élaboration de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (loi CAP). -
Urbanisme
Notre-Dame-des-Landes : un nouvel épisode juridique s'engage avec la demande de rétrocession des biens par d'anciens propriétaires
La bataille juridique entre les opposants et les porteurs du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est loin d'être achevée. En effet, le 17 mars 2017, des propriétaires expropriés ont saisi la justice pour obtenir la rétrocession de leurs biens.