Définition et mise en oeuvre des principes de l'aménagement
L’aménagement constitue aujourd’hui l’un des principaux leviers d’action des collectivités territoriales pour organiser le développement de leur territoire. Héritière des grandes lois de décentralisation, cette compétence s’est progressivement structurée autour de principes d’aménagement, d’outils de planification et de mécanismes d’intervention opérationnelle.
Sommaire
I) Historique de la décentralisation de l’aménagement
II) Répartition des compétences en matière d’aménagement
III) Définition de l’aménagement
Références
C. urb., art. L. 300-1, L. 151-7, L. 151-7-2, L. 153-9, L. 311-1, L. 311-7
CGCT, art. L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2, L. 1111-4, L. 1614-9
L. no 83-8 du 7 janv. 1983 (décentralisation)
L. no 85-729 du 18 juill. 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement
L. no 2000-1208 du 13 déc. 2000 (loi SRU)
L. no 2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR)
L. no 2015-991 du 7 août 2015 …
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