L’aménagement

Urbanisme

L’exercice du DPU

Modèle de lettre de demande de visite d’un bien faisant l’objet d’une DIA

La loi ALUR prévoit désormais que lorsqu’un bien fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner, le préempteur peut demander à visiter le bien. Il est toutefois à préciser que cette demande ne crée pas de droit : le propriétaire du bien peur refuser d’y accéder.

Modèle — 16 mai 2023

Urbanisme

La gestion et l’affectation des biens préemptés

Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés

Tableau récapitulatif concernant l’utilisation définitive des biens préemptés.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aspects fiscaux des ZAC

Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1^er mars 2012

À compter du 1er mars 2012, plusieurs taxes et participations d’urbanisme sont abrogées : le programme d’aménagement d’ensemble (PAE), la participation pour voierie et réseaux (PVR) et pour création de parcs publics de stationnement ainsi que le plafond légal de densité (PLD)

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aspects fiscaux des ZAC

Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC

Même si, en vertu de l’article L. 331-7 du Code de l’urbanisme, la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement pour les ZAC est exonérée dans certains cas, il demeure que les constructeurs et les aménageurs sont soumis à un régime de participation s’y substituant, mais éga

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation des ZAC

La définition des ZAC

La zone d’aménagement concertée (ZAC) est un instrument de mise en œuvre d’une opération d’aménagement à l’initiative de l’État, la région, le département, la commune ou un de ses groupements.

Fiche pratique — 30 novembre 2016

Urbanisme

La procédure de création et de réalisation des ZAC

Le régime abrogé des PAZ

L'ancien régime des plans d'aménagement de zone (PAZ), abrogé depuis la loi du 13 décembre 2000, a ici vocation informative, certaines dispositions conservent toutefois une certaine vigueur dans la mesure où ils peuvent conserver une existence transitoire.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’exercice du DPU

Exemple de registre d’enregistrement des DIA

Exemple de registre d’enregistrement des déclarations d'intention d'aliéner.

Modèle — 16 mai 2023

Urbanisme

La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC

La suppression des ZAC

Conformément à l’article R. 311-12 du Code de l'urbanisme, la zone d’aménagement concerté peut être supprimée dans l’hypothèse où l’opération est abandonnée ou terminée.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation des EANP

Finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)

Les espaces agricoles et naturels périurbains relèvent de la compétence des départements cependant ni la loi ni le décret ne définissent ce qu’il faut entendre par espaces agricoles et naturels périurbains.

Fiche pratique — 31 août 2026

Urbanisme

Réserves foncières

Régime juridique, constitution et mise en oeuvre des réserves foncières

Les réserves foncières constituent un outil de politique foncière permettant aux personnes publiques d’acquérir de manière anticipée des terrains destinés à de futures opérations d’aménagement.

Fiche pratique — 9 mars 2026

Urbanisme

L’exercice du DPU

La réalisation de la vente et le paiement du prix du bien préempté

Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) le 24 mars 2014, le transfert de propriété intervient à la plus tardive des dates auxquelles sont intervenus la signature de l’acte authentique et le paiement du prix (ou en cas d’obstacle au paiement

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS

Modèle possible de délibération portant création d’une zone de préemption dans les espaces naturels sensibles.

Modèle — 31 août 2026

Urbanisme

La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC

La modification des ZAC

La zone d’aménagement concerté peut être modifiée dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures que celles de sa création. La modification de l’acte de création de la ZAC peut porter sur le périmètre, l'objet ou le mode de réalisation de la zone

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La gestion et l’affectation des biens préemptés

L’affectation des biens préemptés

Aucun délai n’est imparti au bénéficiaire pour donner une destination définitive aux biens préemptés, il doit simplement, au bout d’un délai de cinq ans, proposer aux anciens propriétaires ou à l’acquéreur évincé de l’acquérir par priorité, ceci également si l’affectation n’est pas compatible ave

Fiche pratique — 31 octobre 2024

Urbanisme

Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU

Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens

Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’exercice du DPU

Les effets de l’annulation d’une décision de préemption

L’annulation d’une décision de préemption peut avoir lieu avant ou après le transfert de propriété.

Fiche pratique — 31 octobre 2024

Urbanisme

L’exercice du DPU

Les particularités de certaines préemptions

Certaines préemptions présentent des particularités dans leurs régimes comme les contrats de location-accession, les aliénations avec contrepartie en nature, les indivisions ou encore les adjudications obligatoires.

Fiche pratique — 31 octobre 2024

Urbanisme

L’exercice du DPU

Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU

Exemple des déroulement de la procédure de préemption au titre du droit de préempton urbain (situation après l’entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ALUR du 24 mars 2014).

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modalités et conditions de réalisation des ZAC

Les modes de réalisation des ZAC

Il existe deux modes de réalisation de zone d'aménagement concerté, celle réalisée en régie et celle concédée.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’institution du DPU

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

Tableau récapitulatif des principales distinctions entre les régimes de préemption comme le droit de préemption urbain, la zone d’aménagement différé et la zone d’aménagement différé créées avant le 1er janvier 1987.

Fiche pratique — 16 mai 2023

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Base de connaissances Urbanisme

Modèle de lettre de demande de visite d’un bien faisant l’objet d’une DIA

Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés

Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1^er mars 2012

Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC

La définition des ZAC

Le régime abrogé des PAZ

Exemple de registre d’enregistrement des DIA

La suppression des ZAC

Finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)

Régime juridique, constitution et mise en oeuvre des réserves foncières

La réalisation de la vente et le paiement du prix du bien préempté

Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS

La modification des ZAC

L’affectation des biens préemptés

Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens

Les effets de l’annulation d’une décision de préemption

Les particularités de certaines préemptions

Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU

Les modes de réalisation des ZAC

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

Base de connaissances Urbanisme

Modèle de lettre de demande de visite d’un bien faisant l’objet d’une DIA

Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés

Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012

Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC

La définition des ZAC

Le régime abrogé des PAZ

Exemple de registre d’enregistrement des DIA

La suppression des ZAC

Finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)

Régime juridique, constitution et mise en oeuvre des réserves foncières

La réalisation de la vente et le paiement du prix du bien préempté

Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS

La modification des ZAC

L’affectation des biens préemptés

Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens

Les effets de l’annulation d’une décision de préemption

Les particularités de certaines préemptions

Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU

Les modes de réalisation des ZAC

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1er janvier 1987

Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1^er mars 2012

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987