Évolutions des autorisations d'urbanisme
Depuis la réforme engagée en 2005 et entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le régime des autorisations d’urbanisme a connu de nombreuses évolutions. Celles-ci concernent aussi bien les formalités préalables et l’instruction des demandes que les exigences environnementales, patrimoniales et commerciales ou la sécurisation des autorisations.
Sommaire
I. Refonte du régime des autorisations d’urbanismeII. Ajustements du régime des autorisations d’urbanismeIII. Intégration des exigences commerciales, environnementales et patrimonialesIV. Sécurisation et simplification des autorisations d’urbanismeV. Adaptations du régime des autorisations d’urbanisme pendant la crise sanitaireVI. Renforcement des exigences environnementales et nouvelles dérogationsVII. Référentiel opérationnel pour les praticiens
Références
Code de l’urbanisme : art. L. 152-5-1 et s., L. 421-1 et s., L. 423-1 et s., L. 424-1 et s., L. 425-4 et s., L…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.