Base de connaissances Urbanisme

Transferts de compétences en urbanisme : les impacts des lois ALUR, NOTRE, ELAN et ultérieures

La décentralisation de l’urbanisme, une pièce en trois actes

Les corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme à partir de 2011

Réforme des autorisations d’urbanisme : intentions et objectifs

Loi n^o 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (extraits)

Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière de patrimoine historique et de sites et espaces protégés

Les principes généraux des transferts de compétence

Régime d’état d’urgence sanitaire et autorisations d’urbanisme

La réforme du contentieux des autorisations d’urbanisme : présentation générale

Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière environnementale

Réforme des autorisations d’urbanisme : principes et dispositions applicables

Les dérogations à certaines règles de construction : loi n^o 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance

La loi ELAN et ses effets sur les autorisations d’urbanisme et l’urbanisme commercial

CE, 16 octobre 1970, Commune de Saint-Vallier, n^o 71536

Les évolutions de la loi ASAP sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par les lois SRU, Urbanisme et habitat, et Engagement national pour le logement sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par l’acte II de la loi Montagne sur les documents d’urbanisme 

Les évolutions entraînées par les lois ALUR et ACTPE sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi relative à l’Égalité et la Citoyenneté sur les documents d’urbanisme