Évolutions des documents d'urbanisme
Des lois Grenelle à la loi Climat et résilience, en passant notamment par les lois ALUR, NOTRe et ELAN, le législateur a fait évoluer le contenu, la portée juridique et les procédures d’élaboration et d’évolution des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des autres documents de planification.
Sommaire
I. Construction et rationalisation de la planification
II. Contenu des documents et outils opérationnels
III. Environnement, procédures et fiscalité
Références
Code de l’urbanisme : art. L. 101-1 et s., L. 103-2, L. 104-1 et s., L. 113-29 et s., L. 122-5 et s., L. 131-1 et s., L. 141-1 et s., L. 142-1 et s., L. 151-1 et s. et L. 153-1 et s. ;
Code général des collectivités territoriales : art. L. 4251-1 et s., L. 4424-9 et L. 4433-7 ;
Code de l’environnement : art. L. 121-15-1, L. 229-26 et L. 371-1 ;
Code du patrimoine : art. L. 621-31 et R. 621-92 et s. ;
Code de la…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.