Modalités de création et de fonctionnement des associations foncières urbaines
Le régime opérationnel de chaque AFU est organisé par le Code de l’urbanisme. Il dépend essentiellement de la procédure d’aménagement mise en œuvre. Il dépend également de la forme juridique. Le Code de l’urbanisme n’envisage essentiellement que les AFU autorisées ou constituées d’office.
Sommaire
I. Modalités de création et de fonctionnement des AFU de remembrement
A. Création d’une AFU de remembrement autorisée
B. Établissement du plan de remembrement
C. Fonctionnement de l’AFU de remembrement
II. Modalités de création et de fonctionnement des AFU de groupement de parcelles
III. Modalités de création et de fonctionnement des AFU de construction, entretien et gestion d’ouvrages d’intérêt collectif
IV. Modalites de création et de fonctionnement des AFU de conservation, restauration immobilière et mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables ainsi que de restauration…
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