Régime et catégories d'associations foncières urbaines
Issues d’une longue tradition de regroupement foncier, les associations foncières urbaines permettent de rassembler des propriétaires autour d’un projet commun d’aménagement ou de restructuration urbaine. Leur intérêt réside dans leur capacité à dépasser la fragmentation parcellaire, à mutualiser les coûts et à faciliter la réalisation d’équipements collectifs. Pourtant, malgré leur potentiel, les AFU demeurent peu utilisées, en raison notamment de leur complexité juridique et de leur faible visibilité.
Sommaire
I. Définition, fondements et objectifs des associations foncières urbaines
A. Définition et typologie des AFU
B. Objectifs principaux
II. Différents types d’associations foncières urbaines
A. Associations foncières urbaines libres
B. Associations foncières urbaines autorisées
C. Procédure d’autorisation
D. Droit de délaissement des propriétaires n’ayant pas adhéré
E. AFU constituées d’office
Références
Code de l’urbanisme (C. urb.) : art. L. 322-1 à L. 322-16 ; R. 322-1 à R. 322-40.
Source et évolutions
Née avec la loi d’orientation foncière de 1967, l…
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