Opérations d'aménagement
Les opérations d’aménagement permettent de concrétiser les projets de territoire portés par les personnes publiques, qu’il s’agisse de renouvellement urbain, de développement économique, de production de logements ou de création d’équipements. Leur mise en œuvre suppose une préparation juridique, foncière et opérationnelle rigoureuse, ainsi que l’intervention d’acteurs spécialisés et de montages contractuels adaptés.
Sommaire
I) Définition de l’opération d’aménagement
II) Préparation des opérations d’aménagement
III) Aménageurs
IV) Modes d’aménagement et contrats
Références
C. urb., art. L. 103-2, L. 210-1, L. 221-1, L. 300-1 à L. 300-6-1, L. 311-1, L. 312-3, L. 424-1, L. 153-54 à L. 153-59
C. urb., art. R. 103-1, R. 300-4 à R. 300-11-3
CCP, art. L. 1121-1, L. 2422-1 à L. 2422-6, L. 3124-1, L. 3124-5
C. env., art. L. 122-1, R. 122-2, R. 122-2-1
I) Définition de l'opération d'aménagement
L’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme comprend une double définition :
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