Régime et catégories d'associations foncières urbaines
Issues d’une longue tradition de regroupement foncier, les associations foncières urbaines permettent de rassembler des propriétaires autour d’un projet commun d’aménagement ou de restructuration urbaine. Leur intérêt réside dans leur capacité à dépasser la fragmentation parcellaire, à mutualiser les coûts et à faciliter la réalisation d’équipements collectifs. Pourtant, malgré leur potentiel, les AFU demeurent peu utilisées, en raison notamment de leur complexité juridique et de leur faible visibilité.
Sommaire
Section 1 : Définition, fondements et objectifs des associations foncières urbaines
I) Définition et typologie des AFU
II) Objectifs principaux
Section 2 : Différents types d’associations foncières urbaines
I) Associations foncières urbaines libres
II) Associations foncières urbaines autorisées
III) Procédure d’autorisation
IV) Droit de délaissement des propriétaires n’ayant pas adhéré
V) AFU constituées d’office
Introduction
Source et évolutions
Née avec la loi d’orientation foncière de 1967, l’association foncière urbaine (AFU) applique à l’aménagement urbain l…
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