Urbanisme Prévention et lutte contre le risque incendie : une loi pour mettre en place une stratégie Le réchauffement climatique fait grimper la température et la sécheresse estivales, occasionnant notamment des incendies de forêt de plus en plus fréquents. Face à cette menace, le Gouvernement tente d’organiser une stratégie de lutte. Veille juridique — 15 septembre 2023
Urbanisme Consultation publique sur le projet de décret portant modification de diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages L’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets entrera en vigueur le 1er janvier 2024 Prospective — 13 septembre 2023
Urbanisme Abattages d’arbres dispensés de déclaration préalable : le décret d’application se fait attendre Par une décision n° 460553, le Conseil d'État s’est prononcée sur les abattages d’arbres dispensés de déclaration préalable. Jurisprudence — 14 juin 2023
Urbanisme Le PLUi doit être un outil à privilégier pour la mise en œuvre du ZAN, selon Intercommunalités de France Pour rappel, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe notamment un objectif de zéro artificialisation nette à Veille juridique — 14 juin 2023
Urbanisme Le Gouvernement s’organise pour prévenir les feux de forêt d’espaces naturels et agricoles Dans cette instruction ministérielle publiée par le ministère de l’Intérieur, trois points sont mis en avant : l’accroissement de la sensibilisation du public, la prévention et les moyens d’anticipation et de Veille juridique — 14 juin 2023
Urbanisme Peut-on qualifier une opération de lotissement en l’absence de division effective ? Il résulte des termes de l’article L. Jurisprudence — 14 avril 2023
Urbanisme Exemptions en matière de production de logements sociaux : les conditions d’application précisées par décret Le décret n° 2023-107 en date du 17 février 2023 vient préciser les conditions permettant de déroger aux obligations issues de l’article Veille juridique — 14 avril 2023
Environnement Évaluation environnementale et mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement Pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 2 Veille juridique — 17 février 2023
Urbanisme Contestation du décret du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale par une association de défense de l’environnement Pris en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi « ASAP », le décret n° Veille juridique — 17 février 2023
Urbanisme Publication d’un décret relatif à l’autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels Le décret n° 2022-1385 en date du 31 octobre 2022 prévoit que l’autorité de l’État compétente en ma Veille juridique — 13 décembre 2022
Environnement Deux projets de décret et d’arrêté redéfinissent les critères d’exemplarité énergétique et environnementale et la notion de bâtiment à énergie positive Les projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » pris pour l’application des articles L. Veille juridique — 13 décembre 2022
Urbanisme Un permis de construire peut être régularisé par l’évolution des circonstances factuelles qui entourent le projet : nouvelle hypothèse de régularisation Par une décision n° 451530 en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’État s’est prononcé sur la possibilité de régulariser un pe Veille juridique — 13 décembre 2022
Urbanisme Publication du décret relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets engendrant une artificialisation des sols Pour rappel, l’article 215 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » définit le principe d’une interdiction des projets commerciaux soumis à autorisation d’exploitation com Veille juridique — 26 octobre 2022
Urbanisme Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive depuis le 1er septembre 2022 Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux servic Veille juridique — 26 octobre 2022
Urbanisme Le champ du permis de construire modificatif s’aligne sur celui du permis de régularisation Par une décision n° 437765 en date du 26 juillet 2022, le Conseil d’État a modifié les conditions de délivrance d’un permis de construire modificatif tout en rapprochant son régime juridique de cel Veille juridique — 26 octobre 2022
Urbanisme Mise à jour du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (ci-après « PREPA »), instauré par l’article L. Veille juridique — 26 octobre 2022
Urbanisme Mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) : deux décrets sont parus Pris en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, laquelle fixe un objectif de zéro artific Veille juridique — 21 juillet 2022
Urbanisme Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et à la compensation de projets Pris en application des articles 197 et 214 Veille juridique — 21 juillet 2022
Urbanisme Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive à la DGFIP : l’ordonnance est parue L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 prévoit que la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive seront désor Veille juridique — 21 juillet 2022
Urbanisme Les « petits » projets susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement sont désormais concernés par l’évaluation environnementale Par un décret n° 2022-422 du 25 mars 2022, un nouveau dispositif est mis en place afin de soumettre à évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’enviro Veille juridique — 22 avril 2022