Urbanisme
La consultation du dossier de permis ou de déclaration préalable |
La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux |
La maîtrise des terrains des ZAC |
Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics |
Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières |
Le certificat d’urbanisme : un acte d’information |
Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme |
Territoires pilotes de la sobriété foncière : une expérimentation pour mettre en œuvre le principe de zéro artificialisation nette |
Les outils juridiques de l’action foncière |
Définition de l’action foncière |
Les réseaux financiers de l’action foncière |
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte |
Le cas particulier de l’adjudication des départements |
CE, 17 mai 2006, Commune de Jonquières, no 281509 |
Cass. 3e civ., 26 octobre 2005, no 04-12430 |
L’affectation des biens préemptés |
Fusion des régions : les agences d’urbanisme se dirigent vers une mise en réseau |
La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée |
Quelle est la procédure à adopter pour la construction d'un parking souterrain ? |
La procédure d’autorisation d’aménagement cinématographique |
L’aménagement délégué : la concession d’aménagement |
Les effets du PLU en matière d’aménagement rural |
Contraintes règlementaires de la politique d’urbanisme : proposition d’adaptation des normes en milieu rural |
Le périmètre d’attente des projets d’aménagement global, un outil puissant mais soumis à quelques conditions |
CE, 5 février 1997, Mademoiselle Bertrand, monsieur Bertrand, no 173914 |
CE, 6 juin 2001, Association de défense de la plaine de Gardonnenque, no 208593 |
Les effets de l’annulation d’une décision de préemption |
L’intérêt et les techniques d’archivage du certificat d’urbanisme |
TC, 15 novembre 1999, Madame Mollo c/ Société Entreprise industrielle, no 03155 |
CE, 11 décembre 2002, Époux Fénelon et Levacher, no 244874 |
Le Conseil d'État impose une nouvelle condition de légalité du refus d’un PC pour cause d’atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique |
CE, 25 juillet 1975, Aubertine, no 87988 |
Cass. 3e civ., 23 septembre 2009, no 08-18187 |
Article R. 111-27 et aspect extérieur : seule une atteinte visible peut être sanctionnée |
Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme |
Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs |
L’autorisation préfectorale préalable en zone de montagne n’est plus tacite |
Piqûre de rappel : autorité de la chose jugée et permis de construire |