Urbanisme
| La consultation du dossier de permis ou de déclaration préalable |
| La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux |
| La maîtrise des terrains des ZAC |
| Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics |
| Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières |
| Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme |
| Le certificat d’urbanisme : un acte d’information |
| Territoires pilotes de la sobriété foncière : une expérimentation pour mettre en œuvre le principe de zéro artificialisation nette |
| Les outils juridiques de l’action foncière |
| Définition de l’action foncière |
| Les réseaux financiers de l’action foncière |
| Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte |
| Le cas particulier de l’adjudication des départements |
| CE, 17 mai 2006, Commune de Jonquières, no 281509 |
| Cass. 3e civ., 26 octobre 2005, no 04-12430 |
| L’affectation des biens préemptés |
| Fusion des régions : les agences d’urbanisme se dirigent vers une mise en réseau |
| La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée |
| Quelle est la procédure à adopter pour la construction d'un parking souterrain ? |
| La procédure d’autorisation d’aménagement cinématographique |
| L’aménagement délégué : la concession d’aménagement |
| Les effets du PLU en matière d’aménagement rural |
| Contraintes règlementaires de la politique d’urbanisme : proposition d’adaptation des normes en milieu rural |
| Le périmètre d’attente des projets d’aménagement global, un outil puissant mais soumis à quelques conditions |
| CE, 5 février 1997, Mademoiselle Bertrand, monsieur Bertrand, no 173914 |
| CE, 6 juin 2001, Association de défense de la plaine de Gardonnenque, no 208593 |
| Les effets de l’annulation d’une décision de préemption |
| L’intérêt et les techniques d’archivage du certificat d’urbanisme |
| TC, 15 novembre 1999, Madame Mollo c/ Société Entreprise industrielle, no 03155 |
| CE, 11 décembre 2002, Époux Fénelon et Levacher, no 244874 |
| Le Conseil d'État impose une nouvelle condition de légalité du refus d’un PC pour cause d’atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique |
| CE, 25 juillet 1975, Aubertine, no 87988 |
| Cass. 3e civ., 23 septembre 2009, no 08-18187 |
| Article R. 111-27 et aspect extérieur : seule une atteinte visible peut être sanctionnée |
| Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme |
| Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs |
| L’autorisation préfectorale préalable en zone de montagne n’est plus tacite |
| Piqûre de rappel : autorité de la chose jugée et permis de construire |