La délimitation des ZAC
La délimitation des zones d'aménagement concertées implique des études préalables ayant pour objectif de jauger de l'opportunité de l'opération et de définir les principales exigences, tant qualitatives que quantitatives. Son périmètre ne devra pas être trop étendu dans le temps et l'espace mais peut inclure des terrains compris dans un lotissement approuvé ou porter sur des terrains artificiels.
Études préalables.
La délimitation exacte du périmètre de ZAC résultera essentiellement des études préalables qui seront effectuées et parmi elles de l’étude d’impact.
Ces études doivent avoir pour objectif :
de formuler un jugement sur l’opportunité, la localisation et le contenu de principe de l’opération ;
de définir les principales exigences qualitatives et quantitatives auxquelles devra répondre l’opération si elle est décidée.
S’agissant de la localisation, l’étude doit indiquer la meilleure possible pour un programme donné de logement, d’équipement ou d’activité. Elle doit aussi…
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