L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs

Les terrains aménagés pour accueillir les résidences mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent des utilisateurs. Jusqu’à la loi ALUR du 24 mars 2014, l’article L. 444-1 du Code de l’urbanisme régissait le régime des terrains dits « familiaux », c’est-à-dire l’aménagement des terrains devant accueillir des résidences mobiles constituant un habitat permanent, dans un but de sédentarisation (voir ). La loi ALUR précitée a revisité ces dispositions avec pour objectif de promouvoir l’ensemble des modes d’habitat. Les documents d’urbanisme doivent d’ailleurs concourir à la mise en…