Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
L’organisation du service des remontées mécaniques
Urbanisme
Les sanctions en matière de lotissement
Les sanctions pénales en matière de lotissement
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
La procédure facultative d’avis des commissions d’aménagement commercial
Urbanisme
Les évolutions du certificat d’urbanisme
Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme
Urbanisme
Les installations classées
Le régime déclaratif des installations classées
Urbanisme
L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski
Les autorisations relatives aux remontées mécaniques
Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire délivrés à titre précaire
Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes
Urbanisme
Les coupes et abattages d’arbres
Le champ d’application de la déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres
Urbanisme
Les spécificités du permis de démolir
L’instruction de la demande de permis de démolir
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’affichage de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Urbanisme
Les particularités de certains lotissements
Les lotissements communaux
Urbanisme
Les installations classées
Le régime des installations classées et le droit de l’urbanisme
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
La composition du dossier de permis de construire
Urbanisme
Les installations classées
Le régime ICPE de l’enregistrement
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Le service chargé de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Le contrôle de légalité des actes non soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité
Urbanisme
Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable
Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable
