Participations alternatives à la taxe d'aménagement
Les participations d’urbanisme regroupent un ensemble de contributions non fiscales pouvant être mises à la charge des bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme, en complément ou indépendamment des taxes d’urbanisme, afin de financer des équipements publics ou des équipements propres rendus nécessaires par les opérations de construction et d’aménagement. Elles occupent ainsi une place singulière dans la fiscalité de l’aménagement, aux frontières entre le droit des autorisations d’urbanisme et le financement des équipements publics.
Sommaire
I. Participations en zone d’aménagement concerté
A. Zone d’aménagement concerté
B. Exonération de taxe d’aménagement
C. Participation aux équipements publics
D. Participation en ZAC à maîtrise foncière partielle
II. Projet urbain partenarial
A. Convention de PUP
B. Équipements concernés
C. Participation financière
Références
Code de l’urbanisme : art. L. 101-2, L. 300-4, L. 300-5, L. 311-1, L. 311-4, L. 311-5, L. 312-3, L. 312-5-1, L. 332-11-3, L. 332-11-4, L. 332-15, R. 332-25-1, R. 332-25-2, R. 441-4-1 et R. 441-10 ;
Code général des impôts : art. 1635 quater D, 6o …
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