Participations alternatives à la taxe d'aménagement
Les participations d’urbanisme regroupent un ensemble de contributions non fiscales pouvant être mises à la charge des bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme, en complément ou indépendamment des taxes d’urbanisme, afin de financer des équipements publics ou des équipements propres rendus nécessaires par les opérations de construction et d’aménagement. Elles occupent ainsi une place singulière dans la fiscalité de l’aménagement, aux frontières entre le droit des autorisations d’urbanisme et le financement des équipements publics.
Sommaire
I) Participations en zone d’aménagement concerté
II) Projet urbain partenarial
I) Participations en zone d'aménagement concerté
A) Zone d'aménagement concerté
Une ZAC est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le…
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