Redevance d'archéologie préventive
Codifiée aux articles L. 524‑1 et suivants du Code du patrimoine, la redevance d’archéologie préventive constitue une imposition de toute nature destinée à financer les diagnostics et fouilles réalisés dans le cadre de la préservation du patrimoine archéologique. Il s’agit de présenter le régime juridique applicable à cette redevance, en précisant son assiette, ses redevables, ses modalités de calcul, de recouvrement et de contrôle, ainsi que ses articulations avec la taxe d’aménagement et les procédures d’autorisations d’urbanisme.
Sommaire
I. Réformes successives et définition
II. Redevance d’archéologie préventive dite « filière culture »
A. Champ d’application de la redevance d’archéologie préventiveB. Assiette et liquidation de la redevance d’archéologie préventiveC. Recouvrement de la redevance d’archéologie préventive
III. Taxe d’archéologie préventive
A. Champ d’application de la taxe d’archéologie préventiveB. Assiette et liquidation de la taxe d’archéologie préventiveB. Recouvrement de la taxe d’archéologie préventive
Références
Code du patrimoine (C. patr.) : art. L. 524‑1 et s.
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