Base de connaissances Urbanisme

La taxe d’aménagement constitue un instrument fiscal unifié de financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d’aménagement et de construction.

Codifiée aux articles L. 524‑1 et suivants du Code du patrimoine, la redevance d’archéologie préventive constitue une imposition de toute nature destinée à financer les diagnostics et fouilles réalisés dans le cadre de la préservation du patrimoine archéologique.

Instituée par l’article 231 ter du Code général des impôts, la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île‑de‑France constitue un prélèvement affecté au financement des politiques régionales d’aménagement et de logement.