Définition des projets d'intérêt général (PIG) et des opérations d'intérêt national (OIN)
Les projets d’intérêt général (PIG) et les opérations d’intérêt national (OIN) permettent à l’État de garantir la réalisation d’opérations répondant à un intérêt public supérieur. En dérogeant, le cas échéant, aux règles locales d’urbanisme, ces dispositifs assurent la mise en œuvre de projets structurants à différentes échelles, qu’il s’agisse d’initiatives ponctuelles ou d’opérations d’aménagement d’envergure nationale.
Sommaire
Section 1 : Objectifs généraux de ces instruments
I) Projet d’intérêt général : sécuriser la réalisation de projets publics majeurs
II) Opération d’intérêt national : conduire des opérations stratégiques au titre de l’aménagement national
Section 2 : Différents types de projets d’intérêt général
I) Définition du projet d’intérêt général par la loi
II) Exception : les projets d’intérêt général « par nature »
III) Exception : qualification préfectorale des projets d’intérêt général dans l’opération d’intérêt national de La Défense
Section 3 : Définition du projet d’intérêt général
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