Base de connaissances Urbanisme

Le rapport de présentation du SCOT

La place du PADD dans le PLU

L’approbation de la carte communale

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Exemple de plan de masse

L’objet du PADD

Les effets du rapport de présentation du PLU

Les règles relatives à la définition préalable du périmètre du SCoT

Les actes concernant les PLU susceptibles de recours

Consultations et communication des documents concernant le projet de PLU arrêté

Les consultations obligatoires au moment de l’arrêt du PLU

La nature et la finalité de la règle d’urbanisme 

Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale

Les principales sources de litiges concernant les cartes communales

L’assujetissement des PLU aux objectifs de l’urbanisme

L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU

Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales

Le champ d’application matériel des cartes communales

Les effets de la décision d’approbation du PLU

Les effets du PLU en matière de droit de préemption