Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
L’appréciation de la constructibilité au regard de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Contenu du SCOT
Le rapport de présentation du SCOT
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Urbanisme
Le contenu du RNU
Les règles permettant de définir les conditions de l’occupation du sol
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Urbanisme
Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU
La place du PADD dans le PLU
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’approbation de la carte communale
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Urbanisme
Contenu du SCOT
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
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Urbanisme
La présentation des documents graphiques du règlement du PLU
Exemple de plan de masse
Modèle de plan de masse. -
Urbanisme
Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU
L’objet du PADD
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Urbanisme
Le rapport de présentation du PLU
Les effets du rapport de présentation du PLU
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Urbanisme
Élaboration et évolution du SCOT
Les règles relatives à la définition préalable du périmètre du SCoT
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Urbanisme
Les actes susceptibles de recours
Les actes concernant les PLU susceptibles de recours
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Consultations et communication des documents concernant le projet de PLU arrêté
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations obligatoires au moment de l’arrêt du PLU
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Urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale. -
Urbanisme
Le contentieux des cartes communales
Les principales sources de litiges concernant les cartes communales
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Urbanisme
L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation)
L’assujetissement des PLU aux objectifs de l’urbanisme
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Urbanisme
Présentation générale du RNU
Le champ d’application du RNU
Au regard de l’importance stratégique de l’urbanisme, les communes ne peuvent pas rester sans règles d’urbanisme lorsqu’elles n’ont ni plan local d’urbanisme (PLU) ni carte communale ; le règlement national d’urbanisme (RNU) est une réponse à cette exigence. -
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU
Si l’enquête publique et la multiplication des consultations peuvent représenter des inconvénients en matière de légalité, elles présentent aussi l’avantage de sécuriser la procédure en imposant un certain formalisme tant quant au dépôt du dossier qu’à sa composition. -
Urbanisme
Les effets des cartes communales
Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales