La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans le règlement du PLU

Mis à jour le , Vérifié le

Règles pouvant être édictées. Afin de contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l’insertion des constructions dans le milieu environnant, le règlement peut déterminer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d’alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l’aménagement de leurs abords (C. urb., art. L. 151-18). Au-delà, naturellement, de la réglementation de l’aspect extérieur des constructions et de la…
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