Urbanisme
Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU
La place du PADD dans le PLU
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les documents graphiques du règlement du PLU
Exemple de plan de masse
Modèle de plan de masse. -
Urbanisme
Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU
L’objet du PADD
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Urbanisme
Le rapport de présentation du PLU
Les effets du rapport de présentation du PLU
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Urbanisme
Les actes susceptibles de recours
Les actes concernant les PLU susceptibles de recours
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Consultations et communication des documents concernant le projet de PLU arrêté
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations obligatoires au moment de l’arrêt du PLU
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Urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
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Urbanisme
L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation)
L’assujetissement des PLU aux objectifs de l’urbanisme
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU
Si l’enquête publique et la multiplication des consultations peuvent représenter des inconvénients en matière de légalité, elles présentent aussi l’avantage de sécuriser la procédure en imposant un certain formalisme tant quant au dépôt du dossier qu’à sa composition. -
Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision d’approbation du PLU
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Urbanisme
Les documents graphiques du règlement du PLU
Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques du règlement du PLU
Ces composantes particulières sont prévues aux articles L. 123-1, L. 123-1-1, L. 123-2, L. 123-7 et R. 123-12 du Code de l’urbanisme et concernent respectivement les zones urbaines exclusivement, les zones naturelles et forestières et, enfin, les zones urbaines et les zones à urbaniser. -
Urbanisme
Les documents graphiques du règlement du PLU
La présentation des documents graphiques du règlement du PLU
La clarté et la lisibilité des documents graphiques sont des éléments essentiels, de ce fait ils doivent être parfaitement agencés et cela également dans le but d’éviter des erreurs qui les entacheraient de nullité. -
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière de droit de préemption
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Urbanisme
L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation)
Les ambitions des PLU
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Urbanisme
Les documents graphiques du règlement du PLU
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
On recense cinq zones différentes, les zones U dites urbanisées, les zones AU dites à urbaniser, les zones A dites agricoles, les zones N dites naturelles et forestières, et les anciennes zones NB dites partiellement desservies dont la transformation est en cours dans les nouvelles catégories de -
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière d’aménagement rural
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Urbanisme
Les documents graphiques du règlement du PLU
La place et la structuration des documents graphiques du règlement dans le PLU
Contrairement à ceux des plans d’occupation des sols (POS), les documents graphiques des plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent avoir en eux-mêmes une valeur réglementaire et être ainsi directement opposables aux décisions d’occuper ou d’utiliser le sol. -
Urbanisme
Le rapport de présentation du PLU
Le rôle du rapport de présentation du PLU
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
L’autorité compétente pour prescrire l’élaboration d’un PLU
L’édiction du plan local d’urbanisme (PLU) est fonction de la compétence des acteurs publics.