Opérations de revitalisation du territoire
Issue de la loi ELAN du 23 novembre 2018, renforcée par la loi 3DS du 21 février 2022, l’opération de revitalisation du territoire (ORT) vise à mettre en œuvre un projet global et intégré destiné à adapter et moderniser le tissu urbain, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux, et améliorer l’attractivité des territoires en déclin. Outil contractuel à caractère profondément transversal, l’ORT associe l’État, les EPCI, leurs communes-membres et les acteurs privés autour d’un projet commun couvrant l’habitat, le commerce, l’économie, le social et la transition écologique.
Sommaire
I) Notions et objectifs
II) Création du contrat de l’ORT
III) Contenu du contrat et suivi
IV) Effets de l’opération de revitalisation du territoire
V) Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT)
I) Notions et objectifs
A) Définition légale
Selon l’article L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), l’ORT a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à :
adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain ;
améliorer l’attractivité du…
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