Projets partenariaux d'aménagement et les grandes opérations d'urbanisme
Issus de la loi Loi ELAN du 23 novembre 2018 et renforcés par la loi Loi 3DS du 21 février 2022, le projet partenarial d’aménagement (PPA) et la grande opération d’urbanisme (GOU) visent à accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement complexes tout en améliorant l’efficacité de l’action conjointe des acteurs publics et privés.
Sommaire
I) Notions de « projet partenarial d’aménagement »
II) Procédures de conclusion du contrat de PPA
III) Notions de « grande opération d’urbanisme »
IV) Effets de la qualification de la « grande opération d’urbanisme »
V) Autres adaptations du GOU
VI) Recomposition des territoires littoraux face au recul du trait de côte
I) Notions de « projet partenarial d'aménagement »
A) Objectifs généraux
1) Alternative entre l'opération d'intérêt national et l'initiative propre de la collectivité
Pour dépasser l’alternative entre l…
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