Tous les articles de Timothée Diot

À l’occasion d’un contentieux sur la création d’un espace paysager à protéger selon l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, la Cour administrative d’appel de Versailles précise que son usage doit

Dans le cadre d’un recours contre un refus de permis de construire, le Conseil d'État considère qu’il est loisible au juge, pour conforter son appréciation des pièces du dossier, de consulter le site « géoportail » dans la mesure où cette donnée publique de référence est accessible à l’ensemble d

Un arrêt de la CAA de Nantes vient rappeler qu’un PLU peut classer en espace boisé classé (EBC) un terrain dépourvu de boisement au jour de son classement et vient préciser que ce classement est valable quand bien même le terrain se trouve classé dans un zonage à vocation urbaine.

Le Code de l’urbanisme prévoit de nombreux outils qui permettent aux collectivités de disposer d’un pouvoir important sur le développement de leurs territoires.

Les conséquences du changement climatique impactent les territoires, questionnant parfois même leur habitabilité.

Dans un rapport publié le 18 mars 2024, la Fondation pour la Nature et l’Homme et la Fondation Abbé Pierre prouvent que des réponses communes existent aux questions du ZAN et du mal-logement.

À l’initiative du Sénat, une proposition de loi a été déposée à la fin de l’année 2022 pour mieux adapter aux contextes locaux et à la réalité du terrain les objectifs définis par la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et résilience », est venue intégrer dans le Code de l’urbanisme une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols devant permettre d’atteindre en

Le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 et son arrêté sont venus apporter des précisions et des évolutions sur la défin

L’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN et votée par le Sénat le 16 mars 2023 a commencé à l’Assemblée nationale depuis quelques semaines.

Un décret n° 2023-173 et un arrêté du 8 mars 2023 viennent préciser l’a

L’aspect extérieur des bâtiments est un sujet souvent polémique et certaines collectivités portent un intérêt particulier à cette question. Cependant, si le PLU peut fixer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, peut-il abolir toute liberté quant au choix des matériaux ?

Composées de la taxe d’aménagement (TA), de la redevance pour archéologie préventive (RAP) et de la taxe pour la création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage (TCBCS), les taxes d’urbanisme permettent de financer les dépenses publiques rendues nécessaires par les opérations d’aménagement

Le développement de la production d’énergie renouvelable est un objectif stratégique national. Sa réalisation sera en partie portée par les propriétaires des bâtiments qui pourront capter l’énergie du soleil grâce aux panneaux photovoltaïques.

Le projet de loi communément appelé « climat et résilience » doit venir concrétiser les propositions émises durant la convention citoyenne pour le climat (CCC) initiée par le pr

Votée en séance publique le 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est arrivée au

La sobriété foncière est devenue l’un des principaux enjeux de l’aménagement du territoire et se trouve concrétisée dans l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).

L’échéance de la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’urbanisme s'approche à grands pas. L’État continue de développer les solutions techniques pour permettre à tous les acteurs d’effectuer la transition la plus douce possible.

La modernisation des documents d’urbanisme des communes est engagée depuis plus de deux décennies et elle doit aboutir à une généralisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Si le second confinement a fait de l’ombre au plan « France Relance », l’ambition du Gouvernement reste la même : ne pas laisser une crise économique s’installer à l’issue de la crise sanitaire.