Le droit de l’urbanisme, l’environnement et la participation du public

environnement

Par Alexis Deprau

Publié le

Un changement de perspective en droit de l'urbanisme a eu lieu avec la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui a influencé toutes les grandes lois suivantes en matière d'urbanisme : loi Grenelle 2 en 2010, loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) en 2014, loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) en 2018 ou encore loi Climat et résilience en 2021.

En même temps qu'un élargissement des objectifs du droit de l'urbanisme (C. urb., actuel art. L. 101-2), la loi SRU a initié un mouvement de décloisonnement des documents d'urbanisme, qui s'est constamment amplifié depuis. Ainsi, des documents jadis totalement indépendants de la hiérarchie des normes d'urbanisme ont été progressivement intégrés à celle-ci, parfois même jusqu'à se fondre dans les documents d'urbanisme.

Par exemple, le schéma de développement commercial, autrefois étranger aux documents d'urbanisme, puis placé entre le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local d'urbanisme (PLU), avant d'être devenu document d'aménagement artisanal et commercial, intégré dans le corps même du SCoT. Une évolution assez similaire s'est produite s'agissant des plans de déplacements urbains, devenus plans de mobilité, et des programmes locaux de l'habitat, initialement indépendants des documents d'urbanisme, puis insérés dans la hiérarchie des documents d'urbanisme avant d'être, désormais, potentiellement incorporés aux PLU intercommunaux.

De même, la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 a démultiplié et systématisé les ponts entre les différentes autorisations que sont susceptibles de nécessiter les projets immobiliers, en distinguant trois situations :

  1. celles dans lesquelles l'autorisation d'urbanisme tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Code de la construction et de l'habitation [CCH] pour les établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, par exemple) ;
  2. celles dans lesquelles l'autorisation requise au titre d'une autre législation vaut autorisation d'urbanisme ;
  3. et celles dans lesquelles la délivrance de l'autorisation d'urbanisme ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente des formalités prévues par une autre législation (C. urb., art. L. 425-1 et s. et R. 425-1 et s.).

Cette évolution du droit de l’urbanisme peut s’observer à de nombreux égards certes, mais notamment concernant l’élaboration des normes et l’implication du public, un assouplissement des règles, et également une encore plus grande prise en compte des droits et devoirs environnementaux

Une évolution dans l’élaboration des normes et l’implication du public L'essentiel des attentions en matière de participation du public a été généralisé dans le droit de l'urbanisme par la loi Démocratie de proximité de 2002. Puis l'ordonnance de 2015 relative au livre Ier du Code de l'urbanisme a élevé ce champ au rang des principes généraux de l'urbanisme, gravés dans le titre préliminaire du code (C. urb., art. L. 103-2 et s.). Avec les enjeux environnementaux, le législateur s'est attaché à améliorer le régime de la participation du public, à travers l'ordonnance n° 2016-1060, du 3 août…
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