Urbanisme Retrait des autorisations d’urbanisme : modalités et conséquences de son impossibilité Le retrait des décisions créatrices de droit en matière d’urbanisme est encadré par un régime spécifique par le code de l’urbanisme. Focus — 16 décembre 2022
Urbanisme Dernière ligne droite pour le projet de loi afférent à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ? Dans son sixième rapport d'évaluation, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du (GIEC) des Nations unies rappelle la nécessité de mener des actions immédiates pour limiter le réchauffement climatique en réduisant les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Focus — 13 décembre 2022
Urbanisme Le certificat de projet dans les friches : bientôt le commencement de l’expérimentation ? La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience », est venue, par son article 212, étendre le certificat de projet introduit dans le cadre de la réforme de l’autorisation environnemental Focus — 26 octobre 2022
Urbanisme Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme Par une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141, Lebon), le Conseil d’État a fait évoluer l’office du juge de l’excès de pouvoir en permettant au requérant de sa Focus — 22 avril 2022
Urbanisme Quelles précisions pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ? La lutte contre l’artificialisation des sols vise à protéger les écosystèmes et nécessite l’adaptation des règles d’urbanisme. Elle est devenue l’un des objectifs généraux clés de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme (C. urb., art. Focus — 22 avril 2022
Urbanisme Loi 3DS : quels sont les changements en matière d’urbanisme ? La loi n° 2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale vient tout juste d'être promulguée< Focus — 21 février 2022
Urbanisme De la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme Dans le cadre des plans de relance du Gouvernement et ce afin de faciliter et d’accélérer la construction, le délai de validité des autorisations d’urbanisme prévu à l’article R. Focus — 15 décembre 2021
Urbanisme Sobriété foncière : l'État se mobilise aux côtés des territoires Les ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Transition écologique et du Logement ont diffusé aux préfets une Focus — 22 octobre 2021
Urbanisme Nouveautés et précisions dans le cadre de la procédure de cessation d'activité d’une ICPE et en matière de sols pollués Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement Focus — 22 octobre 2021
Urbanisme L'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement commercial Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi no2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets Focus — 31 août 2021
Urbanisme Loi Climat et Résilience : (R)évolution pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ? La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et Résilience »), déposée le 10 février 2021, a été a Focus — 24 août 2021
Urbanisme L’accessibilité d’un terrain constructible La question de l’accessibilité d’un terrain demeure une question centrale lorsqu’un aménagement ou une construction est envisagée sur une unité foncière. Focus — 9 juillet 2021
Urbanisme Modernisation des SCoT : fin d’un processus Le processus de réforme des SCoT se poursuit avec le décret d’application du volet relatif à leur modernisation (D. Focus — 8 juillet 2021
Urbanisme Le projet « climat et résilience » et son volet urbanisme Le projet de loi communément appelé « climat et résilience » doit venir concrétiser les propositions émises durant la convention citoyenne pour le climat (CCC) initiée par le pr Focus — 28 avril 2021
Urbanisme Des incidences du dépôt d’une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux En application de l’article L. 462-1 du Code de l’urbanisme, c’est à l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement qu’une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformit Focus — 27 avril 2021
Urbanisme Carte communale et plan d’occupation des sols : une proposition de loi pour accompagner la transition La modernisation des documents d’urbanisme des communes est engagée depuis plus de deux décennies et elle doit aboutir à une généralisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Focus — 22 février 2021
Urbanisme « ÉcoQuartier » : une solution d’aménagement urbain durable La prise de conscience environnementale a entraîné une évolution de la manière de concevoir et d’habiter la ville. Entre aménagement et politique de la ville, le bien-être et le mieux-vivre ensemble sont des composantes essentielles de la mutation urbaine espérée par certains. Focus — 18 février 2021
Urbanisme « France Relance » au secours de la politique de l’aménagement et des projets urbains ? En septembre dernier, le Gouvernement a annoncé la création d’un grand plan de relance baptisé « France Relance », qui comprend plusieurs axes en matière d’aménagement du territoire, dont notamment une volonté de densification, de renouvellement urbain, de rénovation énergique des bâtiments publi Focus — 14 décembre 2020
Urbanisme La loi sur l’état d’urgence reporte le transfert de la compétence du PLU aux intercommunalités La loi no 2020-1 379 relative à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en date du 14 novembre 2020 (et plus précisément son article Focus — 9 décembre 2020
Urbanisme Les principales dispositions du projet de loi ASAP en matière d'urbanisme et d'environnement Le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) constitue une nouvelle étape de la transformation de l’action publique engagée à la suite du gran Focus — 18 octobre 2020