Les collectivités territoriales à l’épreuve de la transition écologique des bâtiments scolaires
La loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires a été le fruit d’une discussion et d’un travail parlementaire approfondi pour traiter d’un sujet aussi actuel qu’important : le soutien de la rénovation énergétique du bâti scolaire des collectivités territoriales, et le coût important pour les collectivités concernant ces projets d’investissement.
Peu de temps avant que la loi n’ait promulgué un rapport portant le même intitulé que ladite loi a été rendu le 13 mars 2024. Pour être plus à propos, la rénovation énergétique des bâtiments scolaires est un objectif crucial auquel les collectivités territoriales prennent toute leur part. Toutefois, face à l’ampleur financière de la tâche, il est devenu plus que nécessaire de renforcer leurs moyens pour soutenir la transition écologique. Dans cette perspective, l’initiative visait à abaisser de 20 % à 10 % la participation minimale du maître d’ouvrage dans le financement total apporté par des…
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