Un nouvel outil au service de la mise en œuvre des PPRT
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Créés par le législateur en 2003 à la suite de la catastrophe AZF, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour objectif d’améliorer et de pérenniser la coexistence des sites industriels à hauts risques avec leurs riverains. Le recours aux PPRT doit ainsi permettre d’agir sur l’urbanisation existante lorsque la réduction du risque menée par l’exploitant industriel, sous le contrôle de l’inspection des installations classées, ne permet pas de circonscrire les conséquences du risque résiduel dans les limites de l’établissement industriel.
Jusqu’à présent, seule la phase d’élaboration des PPRT faisait l’objet d’un guide méthodologique élaboré à l’initiative du ministère chargé de l’Écologie. La plupart des plans étant désormais approuvés, et les derniers devant l’être au plus tard avant la fin 2017, il apparaissait donc opportun de proposer un guide spécifique relatif à leur mise en œuvre opérationnelle qui devra, rappelons-le, être initiée dans un délai d’un an sous le pilotage des préfets de départements.
Avec la publication début avril d’une instruction gouvernementale relative à l’accélération de la mise en œuvre des PPRT,…
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