Code de l’urbanisme : l’opération toilettage continue !
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L’opération toilettage du code de l’urbanisme, amorcée par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, ainsi que par les décrets n°s 2015-1782 et 2015-1783 du 28 décembre 2015 et, plus récemment, par le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016, continue !
Par un décret n° 2017-1322 du 5 septembre dernier, le Gouvernement vient en effet d’abroger plusieurs dispositions de la partie règlementaire du Code de l’urbanisme. L’occasion donc de faire le point sur ces récentes évolutions…
Entré en vigueur le 8 septembre 2017, l’article 1er du décret n° 2017-1322 abroge en effet les dispositions de l’article R. 431-15 du Code de l’urbanisme relatives aux pièces complémentaires exigibles selon la situation ou la nature d’un projet. Pour mémoire, ces dispositions prévoyaient que lorsque la règle de contrôle de l’utilisation des droits à construire, résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols prévue par l’article L. 151-20 du Code de l’urbanisme, était applicable au terrain d’assiette d’un permis de construire (autrement dit s’il s’agit d’un domaine boisé,…
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