CE, 12 février 1988, Association des résidents des quartiers Portugal-Italie, no 38765

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Dans cette affaire, le plan d’occupation des sols (POS) de la ville de Rennes prévoyait que sous réserve que leur architecture s’intègre parfaitement aux volumes existants, sont autorisées les extensions nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics qui y sont implantés.

En l’espèce, le maire de Rennes avait délivré un permis de construire en vue d’édifier un centre culturel islamique. Selon le Conseil d’État, le centre culturel islamique est un équipement public. Il est donc soumis à la disposition précitée du POS de la ville de Rennes.

Il est conclu à l’illégalité du permis de construire dans la mesure où le centre ne constituerait pas une extension nécessaire au bon fonctionnement des équipements publics déjà implantés dans le secteur concerné.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1981 et 23 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour l’Association des Résidents des Quartiers Portugal-Italie, représentée par son président, domicilié en cette qualité au siège social ..., et tendant à ce que le Conseil d’Etat : °1) annule un jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 14 octobre 1981 rejetant sa requête tendant à l’annulation du permis de construire délivré le 11 décembre 1980 à la ville de Rennes pour la construction d’un centre culturel islamique…
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