Dépôt du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Sénat

Par Agathe Gentili

Publié le

Présenté au Conseil des ministres par le ministre de l’écologie, François de Rugy, et la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, le projet de loi d’orientation des mobilités, dit « projet LOM », a été transmis au Sénat fin novembre. Ce projet est issu des Assises de la mobilité de 2017 qui avaient, pendant près de trois mois, organisé une consultation publique de tous les acteurs du territoire pour construire ensemble le projet de loi d'orientation des mobilités. Le Conseil d’État avait rendu un avis deuxième semestre 2018 concernant ce texte qui est maintenant entre les mains du Sénat pour une première lecture.

Au sein du projet de loi le terme « mobilité » est utilisé au pluriel. La mobilité est tour à tour dans le texte, collective, individuelle, routière, ferroviaire, maritime et même numérique. La notion récente de mobilité renouvelle celle de « transport » employée dans l'ancienne loi d'orientation des transports intérieurs de 1982 (loi no 82-1153 dite « loi LOTI »). Cette loi a orienté le développement des transports au niveau national et a posé les fondations de ce qui aujourd'hui structure le système de transport. La loi prévoyait notamment la création des autorités organisatrices de…
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