Urbanisme
Actualités Urbanisme
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L’évaluation environnementale gagne du terrain !
Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets a été mis en consultation publique par le gouv -
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Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et les UTN en consultation
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale d -
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Un vent nouveau souffle sur la participation du public et les procédures environnementales
Un rapport rendu en octobre 2021 propose une série d’évolutions pour accélérer la réalisation des projets soumis à évaluation environnementale et moderniser la participation du -
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Rapport du Sénat : objectif zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires
Le groupe de travail sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires a présenté le 12 mai à la commission des affaires économiques du Sénat son rapport intitulé « La lutte contre l'artificiali -
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Seuil de logements sociaux : le compte n’y est toujours pas
Selon un rapport de la Cour des comptes sur l’application de l’article 55 de la loi SRU, de trop nombreuses communes se situent encore en dessous des seuils fixés pou -
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Projet de loi « 4D » et urbanisme
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification, dite « loi 4D » est attendue comme un texte important de l’année 2021. -
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D'une réglementation thermique à une réglementation environnementale : la nouvelle RE2020
Modernisant la réglementation thermique en vigueur depuis 2013 (RT2012), la nouvelle réglementation environnementale ( -
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Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : nouvel épisode à l’Assemblée nationale
Votée en séance publique le 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est arrivée au -
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Le recyclage des friches : une thématique d’actualité pour l’action publique territoriale
La sobriété foncière est devenue l’un des principaux enjeux de l’aménagement du territoire et se trouve concrétisée dans l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN). -
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Lancement de la plateforme d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
L’échéance de la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’urbanisme s'approche à grands pas. L’État continue de développer les solutions techniques pour permettre à tous les acteurs d’effectuer la transition la plus douce possible. -
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Les contrats de relance et de transition écologique : territorialiser et simplifier
Si le second confinement a fait de l’ombre au plan « France Relance », l’ambition du Gouvernement reste la même : ne pas laisser une crise économique s’installer à l’issue de la crise sanitaire. -
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Un pacte pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire en matière de construction de logements
Alors qu’un nouveau confinement a été mis en place le 30 octobre, les acteurs de la construction ont signé le 13 novembre un pacte matérialisant leur engagement collectif pour la relance et la construction durable. -
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Territoires pilotes de la sobriété foncière : une expérimentation pour mettre en œuvre le principe de zéro artificialisation nette
Le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) est une des pierres angulaires de la politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire. -
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Un rapport parlementaire sonne l'alarme pour la filière forêt-bois
Soumise à de nombreuses menaces, la gestion des forêts doit s'adapter et l’État doit accompagner cette adaptation. -
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Une nouvelle plateforme pour aider les acteurs de l'aménagement dans leurs diagnostics territoriaux
Après quinze ans d'existence et un important travail de compilation et d'analyse des données spatiales de l'aménagement du territoire en France, l'Observatoire des territoires met en ligne une nouvelle plateforme rich -
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Quelles perspectives pour les territoires de montagne après plus de trois ans d’application de la loi « Montagne II » ?
Le rapport d’information sénatorial sur l’application de la loi « Montagne II », déposé le 15 juillet 2020, propose une série de recommandations pour poursuivre l’adaptation des territoires de montagne aux défis les plus actuels, tels que le changement climatique et son impact sur l’enneigement, -
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Inquiétude face à l'obligation de publication sur le Géoportail de l'urbanisme des évolutions des documents d'urbanisme
Créé en 2016, le Géoportail de l'urbanisme (GPU) a pour objectif de permettre une meilleure accessibilité aux règles d'urbanisme. Depuis, le 1er janvier 2020, l'entrée en vigueur des évolutions des documents d'urbanisme est conditionnée à la publication des documents sur le GPU. -
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Validation de la ZAC du triangle de Gonesse, épilogue contentieux ou fin d'un épisode ?
L'abandon du projet Europacity n'est pas synonyme d'abandon de l'urbanisation du triangle de Gonesse. -
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Vers une proposition de loi en faveur de la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
Alors que les sécheresses se répètent sur le territoire français, les acteurs locaux cherchent des solutions à apporter aux usagers qui font part de plus en plus d'inquiétudes vis-à-vis de la préservation des ressources en eaux.