Incompréhension autour de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier
Il est plutôt rare qu'une évolution législative du droit de l'urbanisme mobilise à ce point les médias et l'opinion. Et pourtant, la proposition de loi du député Jean-Luc Lagleize visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français comporte une mesure qui a provoqué une vive inquiétude chez certains propriétaires et professionnels de l'immobilier qui se sont mobilisés sur les réseaux sociaux pour dénoncer une supposée atteinte au sacro-saint droit de propriété.
L'origine de ce quiproquo date de février 2019 lorsque le Gouvernement missionne le député MODEM de la Haute-Garonne, Jean-Luc Lagleize, pour proposer « toute mesure de nature opérationnelle, législative et réglementaire » pour réduire la part du coût du foncier dans les prix des logements neufs. Le rapport comprenant 50 mesures est présenté au Premier ministre en octobre 2019 et le 16 octobre 2019 une proposition de loi est déposée à l'Assemblée nationale par le même député pour traduire les mesures du rapport en dispositions législatives. La loi est organisée en deux titres, le premier vise…
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