Les contrats de relance et de transition écologique : territorialiser et simplifier
Si le second confinement a fait de l’ombre au plan « France Relance », l’ambition du Gouvernement reste la même : ne pas laisser une crise économique s’installer à l’issue de la crise sanitaire.
Un des axes de la stratégie vise à soutenir l’investissement local au plus près des territoires. Les contrats de relance et de transition écologique participent à cet objectif tout en portant la stratégie de transition écologique du Gouvernement et en voulant simplifier les relations contractuelles entre l’État et les collectivités territoriales.
Le 20 novembre 2020, le Premier ministre a transmis aux préfets de région et de département, une circulaire portant sur l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Ces contrats seront la première concrétisation des « contrats de cohésion territoriale » prévus par la loi no 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il s’agit d’un outil transversal de coordination des politiques de l’État à destination des collectivités.
Les CRTE doivent permettre d’atteindre trois objectifs. À court…
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