La prise en compte de la pollution de l’air dans la délivrance du permis de construire
En cette période de crise écologique, le verdissement toujours croissant du droit de l’urbanisme n’est guère surprenant. Alors que florissent les actions en justice afin de tenir les pouvoirs publics responsables de leur manque d’ambition dans la lutte contre la pollution de l’air (CE, 4 août 2021, n° 428409, Association les amis de la Terre France et a., Rec. Lebon ; 12 juill. 2017, n° 394254, Association Les amis de la Terre France, Rec. Lebon) ou contre les émissions de gaz à effet de serre (TA Paris, 14 oct. 2021, nos 1904967, 1904968, 1904972 et 1904976/4-1, Association Oxfam France et a.), les pollutions locales peuvent aussi être invoquées à l’échelon local, c’est-à-dire pour justifier le refus d’autorisations d’urbanisme.
La cour administrative d’appel de Paris a récemment pris position sur l’impact de la pollution atmosphérique sur la délivrance des permis de construire au titre de la salubrité publique (CAA Paris, 6 oct. 2022, nos 21PA04905 et 21PA04922, SNC Ternes Villiers et Ville de Paris ; 6 oct. 2022, nos 21PA04912 et 21PA04923, SCCV Mille Arbres et Ville de Paris). Dans ces affaires, trois associations de protection de l’environnement ainsi qu’une société avaient demandé l’annulation d’un arrêté accordant un permis de construire pour la construction, sur une dalle couvrant le boulevard périphérique, d…
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