Le vis-à-vis appréhendé par le juge administratif

Par Alexis Deprau

Publié le

Dans un contentieux relatif au droit de l’urbanisme, la question posée consista à savoir si des bâtiments perpendiculaires en « L » sont considérés comme des vis-à-vis. À cette question, le Conseil d’État y répondit dans une décision rendue le 24 juillet 2025 (no 479690).

Plusieurs requérants ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé à la société philanthropique un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation et de crèche ainsi que l'arrêté par lequel le maire a délivré à cette société un permis de construire modificatif concernant le même projet. Le syndicat des copropriétaires (SDC) a demandé au même tribunal administratif d'annuler le même arrêté ainsi que la décision par laquelle le maire de Levallois-Perret a rejeté son recours gracieux contre cette décision. Par…
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