Littoral : mise à jour de la liste des aménagements légers autorisés
Le décret no 2019-482 du 21 mai 2019 met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-24 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Pour rappel, l’article L. 121-4 du Code de l’urbanisme prévoit que des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d’État, peuvent être implantés dans ces espaces remarquables et milieux lorsqu’ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère remarquable du site.
Le décret du 22 mai (no2019-482) complète cette liste des aménagements autorisés qui comprend également désormais les équipements légers et…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.