Renforcement du dialogue entre ABF et collectivités : vers une sécurisation accrue des projets urbains et des documents d’urbanisme
Par Elisa Bisson
Publié le
Par une circulaire du 23 décembre 2025, la ministre de la Culture fixe un cadre national destiné à renforcer, structurer et harmoniser le dialogue entre les architectes des Bâtiments de France (ABF) et les collectivités territoriales. Sans créer de nouveaux dispositifs juridiques, ce texte vise à améliorer la prévisibilité des avis, à sécuriser l’instruction des autorisations d’urbanisme et à outiller les collectivités confrontées à des enjeux patrimoniaux forts, notamment dans les abords de monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables (SPR).
1. Une circulaire d’orientation sans portée normative, mais à forts effets opérationnels
La circulaire s’inscrit explicitement dans une logique de consolidation et d’harmonisation des pratiques existantes, dans le prolongement des travaux menés sur les missions des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) et du programme France Simplification.
Elle ne modifie pas :
- le régime juridique des avis des ABF (avis simple ou conforme selon les cas) ;
- les compétences respectives de l’État et des collectivités.
Mais elle oriente l’action des services déconcentrés afin de…
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