Contenu du SCoT
Le schéma de cohérence territoriale comprend trois pièces : le projet d’aménagement stratégique (PAS), document politique fixant la stratégie à 20 ans ; le document d’orientations et d’objectifs (DOO), cœur normatif du schéma ; et les annexes.
Sommaire
I. Trois pièces du SCoT
II. Projet d’aménagement stratégique (PAS)
III. Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
IV. Document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
V. Annexes et le programme d’actions
Références
C. urb., art. L. 141-1 à L. 141-26 ;
Ord. no 2020-744, 17 juin 2020, relative à la modernisation des SCoT ;
L. no 2021-1104, 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience ;
L. no 2023-630, 20 juillet 2023, dite loi ZAN ;
L. no 2023-175, 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
L. no 2018-1021, 23…
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