Base de connaissances Urbanisme

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est le document de planification stratégique intercommunale qui fixe, à l’horizon de vingt ans, les objectifs de développement et d’aménagement d’un territoire.

Le schéma de cohérence territoriale comprend trois pièces : le projet d’aménagement stratégique (PAS), document politique fixant la stratégie à 20 ans ; le document d’orientations et d’objectifs (DOO), cœur normatif du schéma ; et les annexes.

Comme tout document d’urbanisme, le SCoT s’insère dans la hiérarchie des normes : il doit être compatible avec certains documents supérieurs, tandis que les documents locaux (PLU, cartes communales) et certaines opérations doivent lui être compatibles.

Le SCoT est élaboré, puis modifié ou révisé, selon des procédures propres à chaque étape de son évolution : élaboration du schéma, modification, révision, mise en compatibilité avec un document supérieur ou une opération d’intérêt général, et suivi.

Le SCoT est soumis aux règles générales du contentieux administratif de l’urbanisme, avec des moyens de légalité externe et interne propres à son élaboration et à sa révision. Son annulation produit des effets particuliers sur les autorisations et documents locaux qui s’appuyaient sur lui.